Enfin, le fait que la SAS Octeva appartienne au groupe Urbaser, que la SA Generali IARD décrit comme sain et qui d'après les comptes sociaux précités l'a soutenue puisque l'état de ses dettes fait état

de la société Maxam Tan qu'elle ne disposait à aucun moment à compter du 31 mars 2020, date à laquelle le remboursement du cash pooling a été effectif, d'un solde bancaire suffisant pour solder ses dettes

[F], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe Thetis, la somme de 216.659 euros, correspondant à l'augmentation des dettes entre la clôture du bilan 2017 et le 10 octobre 2018, outre les

Patrimoine -Etat des créances et des dettes, y compris intra-groupe et y compris au titre de passifs fiscaux et sociaux, avec mention du montant, de l'identité du créancier et de la date d'échéance,

ce sous groupe et leurs chiffres d'affaires.

opération, notamment un ponton grue Allen ; qu'au cours de l'opération de montage, la grue Allen s'est rompue et a laissé tomber la flèche de la grue Potain qu'elle était en train de lever ; que le Groupe

avec le groupement ; que reprochant au groupement d'avoir, à la fin de l'année 1996, rompu ce contrat, poursuivi au-delà de son terme, M.

le juge d'instruction dans les poursuites dirigées contre Gérard X... du chef d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Gérard X... a pu considérer comme allant dans le sens des intérêts de son groupe

d'intérêt économique est recevable à recouvrer le passif subsistant après réalisation de l'actif auprès des sociétés membres de celui-ci, tenues des dettes sur leur propre patrimoine, la cour d'appel

de sociétés, lorsqu'un acte qui n'est pas fait a priori dans l'intérêt d'une des sociétés du groupe procure un intérêt au groupe tout entier ; qu'en l'espèce, la construction de la maison d'Edouard Y.

C... fait valoir que la somme de 1.195.060,80 ç payée par l'indivision successorale au titre des cautions données par monsieur Robert Z... ont servi en fait à monsieur Y... à payer une partie des dettes

B..., sont passés en septembre 1996 au service du Groupement des employeurs des Marais (GEM), constitué par ce dernier avec d'autres entrepreneurs ; que le groupement ayant été placé en liquidation judiciaire

Les parties admettent que le protocole transactionnel dont la violation est invoquée par les intimées prévoyait une exception à l'interdiction faite aux sociétés du groupe [...], à Mme X...

[Adresse 2], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Hk Group, défenderesses à la cassation.

X... ; Attendu que pour rejeter la demande de mainlevée de ces saisies, l'arrêt retient que les membres du groupement sont tenus solidairement des dettes de celui-ci sur leur patrimoine propre et que

Il en va de même de la reconnaissance de dette signée le 28 mars 2018 par [O] [R] sur laquelle le dirigeant de la société [R] Groupe a fourni, sur interrogation des appelants, les explications sur son

motifs hypothétiques, a violé l'article 544 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que la notion de groupe de société est une notion de pur fait, sans portée juridique, les sociétés du groupe étant

GROUPE DURET IMMOBILIER S.A.R.L. SAINT CHARLES S.C.I.

* Sur la mauvaise appréciation de la trésorerie et des dettes fournisseurs du groupe : L'employeur expose qu'au cours de l'été 2018, le président de la société a insisté à plusieurs reprises auprès

sont des transferts d'immobilisations et les entités appartenant à un même groupe échangent entre elles des biens et des services générant donc des « opérations intra-groupes », - le montant des créances