X... doit être tempérée par le fait que le mandataire judiciaire s'est heurté aux différents protagonistes de l'affaire qu'il n'a pas hésité à qualifier de trouble dans un courrier du 12 avril 1991 ;

Adresse 1] Représentée par Mme [E] [H], Présidente, accompagnée de Mme [V] [D], de la Solidarité Paysans Provence Alpes Et : SELARL DELORET-CONSTANT, prise en la personne de Maître Julien CONSTANT Mandataire

Bruno Z..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Comareg, 2°/ à l'AGS CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Hubert X..., ès qualités de commissaire au plan de cession et mandataire ad litem de la société Codhor, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes

l'ÉGARD DE : SAS DEFI [A] RCS : [Adresse 1] Président : Monsieur [U] [X] Comparante EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [V] [N] en la personne de Maître [P] [V] [N] Mandataire

, selon le moyen : 1°/ que la charge de prouver que les biens revendiqués n'existaient plus en nature au jour de l'ouverture de la procédure collective incombe au débiteur ou, le cas échéant, au mandataire

O..., qui a acquis des parts sociales ; qu'à la suite de différends les ayant opposés à celui-ci, MM.

POUR LA DEFENDERESSE De son côté, la SAS [E] SELECTION SPRINT fournit au dossier les différents comptes -rendus de divers placements sur l'année 2025 indiquant que les fluctuations de la Bourse ont pu

[[V]] [U] [S] ont fait valoir que la demande de désignation d'un mandataire devait être conforme à l'intérêt social de la société, ce qu'elle a, elle-même, relevé ; qu'en désignant cependant un mandataire

La SOCAMA produit le contrat de prêt, les différentes mises en demeure de la BPO, la quittance subrogative de la BPO à la SOCAMA, ainsi que la déclaration de créance au mandataire judiciaire du 23 septembre

de procuration dûment complétés avec le nom d'un mandataire que ni l'une ni l'autre ne connaissaient ; que M.

mai 2017, l'EARL du Valjean a assigné, en présence du commissaire à l'exécution du plan de redressement dont elle avait obtenu l'arrêté, l'EARL [N] pour obtenir le paiement du prix de cession de différents

Dans le cadre de cette procédure, la poursuite de l'activité a été autorisée par différents jugements.

caractérisé dès lors qu'il était établi et non contesté : d'une part qu'à la réunion du comité d'entreprise du 29 juin 1987, la saisine du président du tribunal de commerce et la désignation d'un mandataire

[H] [U], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Labbe, 5°/ la société Slemj, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], en la personne de

Jean, Michel X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Filature Eugène et Henri Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel de Grenoble

[Y] et [M] [J] à verser à la société [1] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société [2] la somme de 115 211,97 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier,

..., notaire, rédacteur de l'acte définitif, qui avait été informé de l'existence du pacte de préférence et ne pouvait ignorer l'intention de Mme de X... de l'exercer, n'était pas intervenu comme mandataire