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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad5
7 mai 2008
7 mai 2008
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 JANVIER 2008 Madame Sylvie X... exerce à Tourcoing un commerce de diffusion de partitions musicales sous l'enseigne "LE QUATUOR".
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c866
22 mai 2008
22 mai 2008
. **** LE CELLIER DES HALLES, société anonyme spécialisée dans la vente en gros et au détail de vins et alcools, était titulaire dans les livres de la BANQUE DE BRETAGNE de deux comptes courants
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21046_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ces faits qui ont été exposés au point précédent concernant la diffusion de cette note confidentielle le 6 février 2019 ne sont pas remis en cause par M. A. 11.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61635de5683f470e3416dc36
3 septembre 2010
3 septembre 2010
concluent à la compétence de la cour pour connaître de l'action en responsabilité délictuelle à l'encontre des sociétés eBay, visant à réparer le préjudice qu'elles ont subi en France du fait de la diffusion
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a55072c53c9d62b889a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Au regard de la problématique du père à l'égard de l'alcool, et de l'absence d'exercice régulier d'un droit de visite à l'égard des enfants, la mère a sollicite que ce dernier se voit accorder un droit
Source officielleCabinet B
631c2b0abd7923fcb00af9cc
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[N] a prétendu qu'elle était alcoolique ou insane d'esprit, ce qui l'a contrainte à s'humilier en demandant à des médecins d'attester de son état de santé.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041893784
15 mai 2020
15 mai 2020
durant l'épidémie de covid-19, et notamment de : - distribuer à l'ensemble des personnes détenues et en particulier aux auxiliaires qui assurent la distribution de ses repas des masques et gels hydro- alcooliques
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041893785
15 mai 2020
15 mai 2020
durant l'épidémie de covid-19, et notamment de : - distribuer à l'ensemble des personnes détenues et en particulier aux auxiliaires qui assurent la distribution de ses repas des masques et gels hydro-alcooliques
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041893786
15 mai 2020
15 mai 2020
durant l'épidémie de covid-19, et notamment de : - distribuer à l'ensemble des personnes détenues et en particulier aux auxiliaires qui assurent la distribution de ses repas des masques et gels hydro- alcooliques
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041893788
14 mai 2020
14 mai 2020
utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées à ses libertés fondamentales durant l'épidémie de covid-19, et notamment de : - distribuer des masques et gels hydro-alcooliques
Source officielle1re chambre civile
626cd2e1bd20aa057d9f37b2
29 avril 2022
29 avril 2022
soins est intervenue le 4 avril 2022 sur la base d'un certificat médical établi par le Docteur [R] [O] relevant un trouble psychotique marqué par un trouble du comportement majeur caractérisé par la diffusion
Source officielleRétention Administrative
688af897aac506b5d705d057
30 juillet 2025
30 juillet 2025
officier de police judiciaire a été délivrée à Monsieur [T] [L], pour des faits de menace de mort et de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et pour des faits de conduite en état alcoolique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00554
15 mars 2016
15 mars 2016
[O] [S] devant le tribunal correctionnel du chef d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public à raison de la diffusion, le 26 avril 2013, d'un courrier électronique adressé à vingt-huit
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69c
22 septembre 2011
22 septembre 2011
encore la décision déférée, Sur les demandes de dommages et intérêts Attendu qu'Edyta Y... ne justifie nullement " des conséquences d'une particulière gravité " qu'elle subirait du fait de la dissolution
Source officiellecomm
613724d7cd58014677418ca4
6 mars 2007
6 mars 2007
société Nicolas) a, le 22 juillet 2002, assigné les sociétés Inter caves et Codivia en contrefaçon de la marque "Les petites récoltes", dont elle est titulaire depuis 1995 pour désigner des boissons alcooliques
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4f
28 octobre 2013
28 octobre 2013
dont elle a fait état devant le premier juge et qui l'avaient conduite en avril 2010 à se rendre aux urgences et à déposer une main courante ; qu'il a reconnu, dans le même courrier, des épisodes d'alcoolisation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110073
27 janvier 2021
27 janvier 2021
accès au domicile conjugal, aux commodités ni même à l'électricité ; qu'il détaille diverses injures graves et répétées que son épouse aurait formulées, le qualifiant notamment sur la place publique d'alcoolique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110575
3 octobre 2018
3 octobre 2018
en ce qui concerne la succession de sa mère ; qu'en outre, elle a des droits issus de la liquidation, par principe égalitaire, du régime matrimonial à venir ; qu'ainsi, elle ne démontre pas que la dissolution
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041808385
14 avril 2020
14 avril 2020
en place des dépistages systématiques du covid-19 auprès des détenus du de l'établissement pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, quatrièmement, communiquer le plan des mesures prévues en cas de diffusion
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6a6
7 mars 2001
7 mars 2001
que la société Les Docks exploite un établissement qui a pour objet social l'exploitation de toutes activités liées à l'audiovisuel, à la communication, à la relaxation et à la vente de boisson sans alcool
Source officiellePage 12 sur 22