l'enregistrement en tant que marque d'un signe semi-figuratif "Mons", la société Monster Energy Company a fait opposition sur le fondement d'une marque semi-figurative "M Monster Energy" ; que le directeur

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

suivantes au sein du groupe : du 1er février 1995 au 30 septembre 1996, directeur général de la publicité de la société Régie Networks, société mère de son premier employeur, du 1er octobre 1996 au 31

Commercial et de Directeur Général ; mais surtout, qu'il est établi que la société AVENIR FINANCE a recruté au mois d'avril 2010 (page 17 de ses écritures) Monsieur Gilles A... au poste de Directeur Général

R... a été engagé le 4 août 2011 par la société Etudes réalisations constructions aménagements polyester (ECP) en qualité de directeur général ; qu'il a été licencié pour faute grave le 25 juin 2012 ;

Vu les observations écrites du directeur général de l'INPI transmises le 21 novembre 2025 concluant au bien-fondé de sa décision et à sa confirmation.

pour l'approbation des comptes et la nomination d'un directeur général. 4.

novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Planet'Mod'Exploitation, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ au directeur

R... a été engagé par l'association Noël Paindavoine en qualité de directeur général le 29 mars 2013 et licencié pour faute grave le 8 octobre 2014 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

et son directeur général, et au nombre desquelles entre l'indemnité de révocation du directeur général, M.

général unique, le directeur général spécialement habilité ou le gérant, et, à défaut, par un avocat, un avoué ou par un mandataire muni d'un pouvoir spécial ayant date certaine, établi avant l'expiration

général unique, le directeur général spécialement habilité ou le gérant, et, à défaut, par un avocat, un avoué ou par un mandataire muni d'un pouvoir spécial ayant date certaine, établi avant l'expiration

B... a été engagé le 4 août 2011 par la société Etudes réalisations constructions aménagements polyester (ECP) en qualité de directeur général, pour organiser la transmission de la société en prévision

[I] [R] président du conseil d'administration et directeur général. Sa rémunération a été fixée par le conseil du 1er octobre 2007.

après avoir énoncé que la déclaration de créance, qui s'analyse en une demande en justice, doit être faite pour une société par le président du conseil d'administration, le président du directoire, le directeur

Délibération n° 2021-9 du 19 janvier 2021 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Directeur général d’une agence régionale de santé / D irecteur général d’une union pour la

X... travaillait au sein de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Apt en qualité de directeur général unique ; qu'à la suite d'un traité de fusion intervenu entre cette Caisse d'épargne et la Caisse

partie des faits poursuivis ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société anonyme Franger, dont François X..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, est président-directeur