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34 066 résultats pour « directeur general adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163d5b5c8005eb80ab945dd

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

[S] [F] de ses fonctions de directeur général adjoint et son remplacement par M. [H] [J], et du 5 octobre 2009 de révocation M.

Source officielle

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TA

10ème chambre

DTA_2413888_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par une décision du 17 juillet 2024, dont Mme A... demande l’annulation, le directeur général adjoint de l’OFII a rejeté son recours administratif préalable obligatoire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207852_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A a formé un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision qui a été rejeté par une décision du 10 février 2022 du directeur général adjoint de l'OFII. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205007_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, ensemble la décision par laquelle le directeur général adjoint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204186_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

la commune de Dreux le suspendant de ses fonctions ainsi que celle de l'arrêté en date du 19 septembre 2022 notifié le 4 octobre 2022 pris par la même autorité prononçant la fin de ses fonctions de directeur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101935_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Son directeur général adjoint mentionne qu'il a été contraint de s'investir personnellement de manière importante afin que les projets puissent avancer.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00475_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Enfin, les directives adressées par la directrice générale des services visant à éviter toute sollicitation directe du maire par la directrice générale adjointe ou ses subordonnés apparaissent conformes

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c5552a

Cassation

5 juillet 1973

5 juillet 1973

GENERAL ET DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT LEUR ETANT RESPECTIVEMENT CONFIEES ; QUE, BIEN QUE DAME X...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623841

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

général et à son directeur général adjoint, que l'administration a estimées excessives ; Considérant qu'il ressort de l'avis émis par la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619891

Admin. suprême

27 mai 1983

27 mai 1983

QUE CETTE PIECE A ETE SIGNEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401271_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... est recruté sur l’emploi fonctionnel de directeur général adjoint, chargé de l’administration générale et moyens généraux.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007922747

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

du Haut-Rhin a décidé d'affecter le poste transformé et les trois postes créés de directeur général adjoint des services départementaux d'un échelonnement compris entre l'indice brut 970 et l'indice afférent

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6b7

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Philippe B..., directeur général adjoint des services du département en vertu d'une délégation de signature du président du conseil général, en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1999 par la

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6b8

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Philippe Z..., directeur général adjoint des services du département en vertu d'une délégation de signature du président du conseil général, en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1999 par la

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6b9

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Philippe A..., directeur général adjoint des services du département en vertu d'une délégation de signature du président du conseil général, domiciliés en cette qualité à ladite adresse, en cassation

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c6ba

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Philippe Y..., directeur général adjoint des services du département en vertu d'une délégation de signature du président du conseil général, domiciliés en cette qualité à ladite adresse, en cassation

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c82b

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Philippe A..., directeur général adjoint des services du département en vertu d'une délégation de signature du président du conseil général, domiciliés en cette qualité à ladite adresse, en cassation

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c82d

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Philippe Y..., directeur général adjoint des services du département en vertu d'une délégation de signature du président du conseil général, domiciliés en cette qualité à ladite adresse, en cassation

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c82f

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Philippe Z..., directeur général adjoint des services du département en vertu d'une délégation de signature du président du conseil général, domiciliés en cette qualité à ladite adresse, en cassation

Source officielle
CC

soc

613723a6cd5801467740c82e

Cassation

31 mai 2001

31 mai 2001

Philippe Z..., directeur général adjoint des services du département, en cassation d'une décision rendue le 4 mars 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des

Source officielle