, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6-3.a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble excès de

à l'encontre de celui-ci, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 434-23 code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles

BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 226-1 et 226-2 du code pénal

, 379 et 460 de l'ancien Code pénal, 485 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Annie X... du chef de recel de vol ; " aux motifs qu'eu égard

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 177, 485, 512, 591, 593 et 710 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Nadia Y... ;

fiscales, 1 et suivants de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception

publique du 3 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite et débouté la partie civile de ses demandes ; " aux motifs que " l'article 441-

pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de

pénale ; 2°/ que ne commet pas d'infraction pénale la partie qui, poursuivie civilement du chef de contrefaçon, produit pour les nécessités de sa défense des documents internes au propriétaire de la

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que l'action intentée sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale par M.

procédure judiciaire ; si elle affirme que les documents ont été rédigés par Melle Y... la veille de son décès, elle n'a versé cependant aucune pièce pouvant mettre en cause l'expertise ; en conséquence

(441-1 du Code pénal nouveau), 575-2, alinéa 6, du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 10 juin 1999 des chefs de vol et recel ; "aux motifs que le 11 février 1999,

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a exercé son droit de communication auprès de l'autorité judiciaire le 24 juin 2021 afin d'obtenir des documents liés à une procédure

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a exercé son droit de communication auprès de l'autorité judiciaire le 24 juin 2021 afin d'obtenir des documents liés à une procédure

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1326 du Code civil, 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu du chef de faux ; "alors, d'une part