l'inexécution des obligations de la société Assinco, la cour d'appel a ensuite relevé qu'il résultait des documents produits que M.

C... sa mise à la retraite d'office faisait état "d'accusations à caractère diffamatoire à l'encontre de deux personnes" et d'"envoi de mails portant des accusations, des menaces et comportant des propos

ne sauraient être admis au bénéfice de la bonne foi ; "alors que l'arrêt attaqué, qui relève que les faits dénoncés par les prévenus dans leur écrit prétendument diffamatoire, à savoir la sous-déclaration

Il soutient avoir un intérêt à agir puisqu'il prétend être le seul propriétaire du bien. Mme [C] [H] fait valoir que M.

au sens de l'article L. 3111-2 du code du travail, ce qu'elle ne conteste pas et que dès lors, en cette qualité, qui l'exclut des dispositions légales concernant la durée du travail, elle ne peut prétendre

de la violation des articles 29, 31, 35 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de sursis à statuer présentée par le prévenu

E... lui a transmis une réponse négative ; la caisse d’allocations familiales de la Drôme n’a jamais fourni la moindre preuve factuelle d’une prétendue “absence de France continue” aux dates mentionnées

X..., celui-ci ne peut sérieusement prétende que le message ait été transmis pour ne pas être utilisé, et se soit trouvé. par erreur dans le dossier de M.

, qui n'ont pas offert de rapporter la preuve des allégations diffamatoires, ne pouvaient être relaxés des fins de la poursuite dès lors que les documents versés aux débats par leur caractère de généralité

Il souligne au contraire que la possession de Mme [G], de mauvaise foi, a été précaire, ce qu'elle a avoué dans son sms précité ; que la carte grise d'un véhicule est un simple document administratif qui

; - la désignation de la CFDT devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires lui a été refusée ; - l’administration ne lui a pas restitué certains documents

; - la désignation de la CFDT devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires lui a été refusée ; - l’administration ne lui a pas restitué certains documents

Il soutient que l'état des lieux de sortie est bien valable puisque [O] [N] a apposé des mentions manuscrites sur le document ainsi que sa signature. 

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que l'action fondée sur des faits reconnus diffamatoires

délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de prononcer la suppression des passages injurieux, outrageants ou diffamatoires

lors qu'aura été constatée une effraction pour pénétrer dans les locaux assurés; il résulte également d'une clause du contrat que : " l'assuré qui de mauvaise fois exagère le montant des dommages, prétend

diffamatoires et injurieux dans les écritures de l'employeur, DIT qu'il n'y a pas lieu d'ordonner la remise des documents de fin de contrat modifiés, DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700

[I] [S], âgé de 71 ans au moment de la rupture des relations, ne démontre pas avoir recherché ni trouvé un seul autre client à l'issue d'une période de 3 ans après la rupture prétendue, dont elle demande