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19 065 résultats pour « domaine médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01202

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

au corps pour « les soins », en l'occurrence « pour placer des systèmes de drainage », sont trop imprécises pour en déduire que l'homme du métier doit avoir exclusivement des connaissances dans le domaine

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108461_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

D'une part, aux termes du I de l'article 12 de cette loi : " Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans : / a)

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108513_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

D'une part, aux termes du I de l'article 12 de cette loi : " Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans : / a)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6037573abd9a3434f9228cb6

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

et intérêts quant à la rupture du contrat de travail, des dommages et intérêts pour défaut de visite médicale et des indemnités afférentes à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d98

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

fiscalement en France, en matière de TVA, par la SA Micro Mega dont le siège se trouve 5-12 rue et/ou avenue du Tunnel à Besançon (25000), et qui a pour activité le négoce d'aiguilles utilisées dans le domaine

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

fiscalement en France, en matière de TVA, par la SA Micro Mega dont le siège se trouve 5-12, rue et/ou avenue du Tunnel à Besançon (25000), et qui a pour activité le négoce d'aiguilles utilisées dans le domaine

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771c3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

avocats postulant EXPOSE DU LITIGE La SAS ICLASS MANAGEMENT exerçant sous le nom commercial “iclass Anatomy” est une société ayant pour activité la formation dans le domaine

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304122_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle appartient au groupe Medtronic, dont le siège irlandais est leader dans le domaine des dispositifs médicaux implantables.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306601_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle appartient au groupe Medtronic, dont le siège irlandais est leader dans le domaine des dispositifs médicaux implantables.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307378_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle appartient au groupe Medtronic, dont le siège irlandais est leader dans le domaine des dispositifs médicaux implantables.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404365_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle appartient au groupe Medtronic, dont le siège irlandais est leader dans le domaine des dispositifs médicaux implantables.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404368_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Elle appartient au groupe Medtronic, dont le siège irlandais est leader dans le domaine des dispositifs médicaux implantables.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21765_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

La société A, qui a pour objet, directement ou indirectement, l'achat et la vente de matériels et fournitures dans le domaine médical, fait appel du jugement du 8 juin 2022 du tribunal administratif de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d6

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

- la condamner à lui payer les somme de * 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive * 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034993510aec685c6211435

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

[I] [Z] (2%), a pour activité, « la prestation de services sous toutes ses formes dans le domaine médical, l'exploitation de centres de location de matériel médical, l'exploitation de stations de télésurveillances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01134

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

(Chambéry, 8 juin 2010), que les statuts de la société par actions simplifiée Médex, ayant pour principale activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareillages relevant du domaine

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Ce contrat a été renouvelé et étendu au domaine clinique le 27 novembre 2019 et le 4 mars 2024. La SAS Resolve stroke a été créée en mai 2022 pour l’activité d’imagerie médicale par M. [K] [G], M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6974a51bcdc6046d4789c42c

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, et estime que le non-respect de cet engagement la pénalise sur le plan professionnel, tant s'agissant de l'évolution de sa carrière que dans la perspective de recherche d'un nouvel emploi dans le domaine

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204819_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

D'une part, aux termes du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : " Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676899dd25744ff781d4df

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de droit audit siège, demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Dominique

Source officielle

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