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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01202
27 septembre 2017
au corps pour « les soins », en l'occurrence « pour placer des systèmes de drainage », sont trop imprécises pour en déduire que l'homme du métier doit avoir exclusivement des connaissances dans le domaine
6ème chambre
DTA_2108461_20231214
14 décembre 2023
D'une part, aux termes du I de l'article 12 de cette loi : " Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité dans : / a)
DTA_2108513_20240208
8 février 2024
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6037573abd9a3434f9228cb6
9 avril 2015
et intérêts quant à la rupture du contrat de travail, des dommages et intérêts pour défaut de visite médicale et des indemnités afférentes à la rupture de son contrat de travail.
cr
61372698cd58014677426d98
20 avril 2005
fiscalement en France, en matière de TVA, par la SA Micro Mega dont le siège se trouve 5-12 rue et/ou avenue du Tunnel à Besançon (25000), et qui a pour activité le négoce d'aiguilles utilisées dans le domaine
61372698cd58014677426d99
fiscalement en France, en matière de TVA, par la SA Micro Mega dont le siège se trouve 5-12, rue et/ou avenue du Tunnel à Besançon (25000), et qui a pour activité le négoce d'aiguilles utilisées dans le domaine
1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d242439575e2f771c3
23 avril 2024
avocats postulant EXPOSE DU LITIGE La SAS ICLASS MANAGEMENT exerçant sous le nom commercial “iclass Anatomy” est une société ayant pour activité la formation dans le domaine
DTA_2304122_20250415
15 avril 2025
Elle appartient au groupe Medtronic, dont le siège irlandais est leader dans le domaine des dispositifs médicaux implantables.
DTA_2306601_20250415
DTA_2307378_20250415
DTA_2404365_20250415
DTA_2404368_20250415
1ère chambre
DCA_22TL21765_20240606
6 juin 2024
La société A, qui a pour objet, directement ou indirectement, l'achat et la vente de matériels et fournitures dans le domaine médical, fait appel du jugement du 8 juin 2022 du tribunal administratif de
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d6
7 juin 2007
- la condamner à lui payer les somme de * 20.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive * 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
12e chambre section 2
6034993510aec685c6211435
8 novembre 2016
[I] [Z] (2%), a pour activité, « la prestation de services sous toutes ses formes dans le domaine médical, l'exploitation de centres de location de matériel médical, l'exploitation de stations de télésurveillances
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01134
15 novembre 2011
(Chambéry, 8 juin 2010), que les statuts de la société par actions simplifiée Médex, ayant pour principale activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareillages relevant du domaine
3ème chambre 2ème section
6914ae014322238c08a13183
7 novembre 2025
Ce contrat a été renouvelé et étendu au domaine clinique le 27 novembre 2019 et le 4 mars 2024. La SAS Resolve stroke a été créée en mai 2022 pour l’activité d’imagerie médicale par M. [K] [G], M.
Chambre Sociale
6974a51bcdc6046d4789c42c
23 janvier 2026
, et estime que le non-respect de cet engagement la pénalise sur le plan professionnel, tant s'agissant de l'évolution de sa carrière que dans la perspective de recherche d'un nouvel emploi dans le domaine
2e Section - 2e Chambre
DTA_2204819_20240624
24 juin 2024
D'une part, aux termes du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : " Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19
Chambre sociale
68676899dd25744ff781d4df
3 juillet 2025
de droit audit siège, demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Dominique
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