les deux premiers tomes se trouvent actuellement au dossier n'est pas de nature à lui faire grief, d'autant plus que les six tomes manquants ne sont constitués que par des annexes ; qu'en toute hypothèse

qualité de fondé de pouvoir, il occultait des retraits personnels, causés indûment, conformément à l'analyse faite par Mmes Y... et Z... ; que Jacques X... se faisait aussi rembourser des frais en double

septembre 1989 précisait que, dans le cas où la société serait amenée à procéder à la résiliation du contrat pour non paiement des loyers convenus, cette sanction étant encourue de plein droit dans cette hypothèse

selon le moyen, qu'il résulte des faits et des prétentions des parties figurant dans le jugement lui-même, d'une part, que le salarié a perçu, à la fin de l'année 1996, une gratification qui, sous la double

notamment, à titre principal, de la voir condamnée à procéder au rappel et à la destruction des produits de la gamme « Les Mim's » en France, de la voir interdite de faire usage du conditionnement en double

la perception de droits de douanes car il s'agit de produits dont la valeur marchande est nulle et qui sont destinés à être confisqués ou détruits ; qu'en décidant le contraire et en prononçant une double

et la société Sauvagnat, et en se fondant ainsi sur des documents distincts des lettres de voitures elles-mêmes, la cour d'appel a violé l'article L. 132-8 du code de commerce ; 4 ) qu'en toute hypothèse

différés, sans aucune trace comptable; que l'expertise des vases fait apparaître une valeur de près de 400 000 francs, dont 350 000 francs pour le seul vase intitulé la "ronde des éléphants", soit près du double

demandes formées au titre des préjudices d'angoisse de mort imminente et d'accompagnement ; Dit que les condamnations sus-prononcées à l'encontre de la société Maaf Assurances porteront intérêt au double

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 6 156,90 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis, - 615,70 euros bruts de congés payés sur préavis, - 29 702,46 euros nets au titre du doublement

E... doublement coupable des délits de détention d'un dépôt d'armes et d'association de malfaiteurs ". Réponse de la Cour Vu le principe ne bis in idem ; 19.

pouvait pas supposer qu'il avait été accidenté; que ne saurait, en effet, être tenue pour probante la mention "véhicule ayant été accidenté et réparé selon les normes - vendu en l'état" portée sur le double

Homsy Delafosse ; que l'absence de répercussion sur les clients de la société HDA faisait légitimement présumer que n'existaient pas en amont dans la comptabilité des sociétés fournisseurs, des doubles

[K] ont pris place à bord d'un planeur bi-place à double commande, appartenant au centre d'instruction et de pratique du vol à voile de [Localité 7] (le Centre d'instruction) et assuré par le GIE la Réunion

qu'en permettant le déguisement de l'opération par une fausse facture, il avait « cautionné une opération de justification mensongère d'une sortie de fonds », la cour d'appel, qui a ainsi prononcé une double

règles prévues par l'article L. 122-1" (1.b) ; qu'au titre des adaptations apportées aux règles prévues par l'article L. 122-1, le même texte dispose, à l'égard seulement de cette deuxième catégorie d'hypothèse

l'arrêt de ne pas faire droit à ses demandes au titre des dispositions encadrant la durée du travail, des heures supplémentaires, du repos compensateur et du travail dissimulé, alors « qu'en toute hypothèse

(lequel faisait double emploi) avec le poste équivalent existant au sein de la BGC) et en refusant de tenir compte des efforts accomplis par l'employeur dans le cadre du plan social qui avait permis d'obtenir