Cette attestation est établie en double exemplaire et contient au moins les éléments suivants, lorsque ceux-ci sont disponibles : – le nom des agents ou des personnes physiques effectuant les prélèvements ; dans le cas où l'agent fait prélever les échantillons

Article R412-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

Code de l'environnement

signataire de la déclaration ; 2° La description des activités en vue desquelles la déclaration est effectuée et de leur objectif ; 3° La désignation des taxons concernés, avec la meilleure précision possible et l'indication du lieu de prélèvement des échantillons

Article Annexe I

—

Les échantillons analysés sont constitués de prélèvements issus des gaz, réalisés sur une période d'échantillonnage de six à huit heures. d-2. Mesures en semi-continu.

LEGIARTI000030161768

—

Certaines conditions de travail telles que : sols glissants, ambiances humides, bassins profonds, manutentions, produits toxiques, corrosifs, échantillons contenants des germes pathogènes, travail en hauteur, risque électrique, requièrent beaucoup de

Article 12

—

Le niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant est défini conventionnellement comme étant le facteur de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50% des personnes constituant un échantillon

Article 27

—

-Les organismes cités à l'article L. 161-17-1 du code de la sécurité sociale et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage transmettent à l'autorité compétente de l'Etat les données nécessaires à la constitution d'un échantillon statistique

Article 1

—

personnes assimilées, sont tenus de transmettre au ministre chargé des affaires sociales et de la solidarité nationale les données nécessaires à l'élaboration d'un système d'informations sur les montants de retraites, basé sur l'exploitation d'un échantillon

Article L846-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 75

Code de la sécurité sociale

fixées par décret, les informations relatives aux personnes physiques destinées à la constitution d'échantillons statistiquement représentatifs en vue de l'étude des situations et des parcours d'insertion des personnes physiques figurant dans ces échantillons

Article 60

—

une station d'épuration collective et, le cas échéant, lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées en contributions nettes, une mesure est réalisée selon la fréquence indiquée dans le tableau ci-dessous, à partir d'un échantillon

Article R53-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 82

Code de procédure pénale

l'article 706-55 ; 1° bis Des traces biologiques issues de personnes inconnues, recueillies dans le cadre d'une enquête ou d'une information pour recherche des causes de la mort ou d'une disparition prévue par les articles 74,74-1 et 80-4 ; 2° Des échantillons

Article R245 A-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 95

Livre des procédures fiscales

principal établissement de ladite personne ; 4° Les nom, prénom et adresse du propriétaire de l'échantillon, s'il est connu ; 5° Un exposé succinct des circonstances dans lesquelles le prélèvement a été réalisé ; 6° L'identification exacte des échantillons

Article Annexe II

—

microscopie électronique à transmission analytique, la personne qui réalise l'analyse et le comptage des fibres est capable, plus spécifiquement : 2° Conditions de réalisation des analyses L'organisme conserve au moins dix ans tout ou partie des échantillons

Article L262-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 86 > 88

Code de l'action sociale et des familles

Article L6211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 87

Code de la santé publique

Un examen de biologie médicale se déroule en trois phases : 1° La phase pré-analytique, qui comprend le prélèvement d'un échantillon biologique sur un être humain, le recueil des éléments cliniques pertinents, la préparation, le transport et la conservation

Article Annexe II

—

Qualification et formation des agents Les échantillons sont prélevés, au moment de la collecte, par des agents qualifiés, formés sous la responsabilité du collecteur par le laboratoire chargé des analyses. 4.

Article 1

—

Les conditions de conservation des échantillons doivent être garanties, et les modalités de respect de la chaîne du froid précisées.

Article Annexe 1

—

(1989) (1) 100 mg/l Echantillon composite sur 24 h, homogénéisé 125 mg/l Echantillon ponctuel, homogénéisé Carbone organique total (COT) EN 1484 (1997) (1) 35 mg/l Echantillon composite sur 24 h, homogénéisé 45 mg/l Echantillon ponctuel, homogénéisé

Article 1

—

Il sera procédé, entre le 25 mai et le 25 juin 1988, à une application pilote préparatoire au prochain recensement général de la population dans un échantillon de logements des communes suivantes : Alès, Angoulême, Aubagne, Aurillac, Bourg-en-Bresse,

Article 55

—

Article R161-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 11

Code de la sécurité sociale

L'Institut national de la statistique et des études économiques transmet au service chargé de mettre en oeuvre le traitement, pour chacun des deux échantillons : 1° Un fichier contenant le numéro d'ordre personnel et l'indicateur de repérage définis à

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