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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca47
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Aziz X... a été engagé à compter du 18 juillet 1983 pour une durée indéterminée par le COMITÉ DAUPHINOIS d'ACTIONS SOCIO EDUCATIVES (CODASE) en qualité d'éducateur spécialisé.
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b5f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et au 1er septembre 2021 un poste de préparateur physique à mi-temps et un poste à temps complet de directeur technique du centre de formation.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007685576
18 mai 1979
18 mai 1979
80, BD SERRURIER, LESDITES REQUETES ENREGISTREES AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 3 JUIN 1976 ET TENDANT, D'UNE PART, A L'ANNULATION DU CONCOURS NATIONAL OUVERT POUR LE RECRUTEMENT D'EDUCATEURS
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2224869_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
du 7 juillet 2022 par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France a refusé de lui délivrer le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur
Source officielleChambre 2
DTA_2000490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
situation ont obtenu satisfaction ; - des notes du 21 juin 2018 et du 16 mai 2019 ont entendu étendre le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à l'ensemble des personnels éducatifs et techniques
Source officielleChambre 2
DTA_2000463_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, éducateur de la protection judiciaire ayant le grade de chef de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse a été affecté, à compter du 1er septembre 2018 au sein de l'unité éducative
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00580
27 mars 2013
27 mars 2013
X... a été engagé en tant qu'élève éducateur à compter du 8 septembre 2004 dans le cadre d'un contrat de travail préalable à une formation en contrat d'apprentissage en application de la convention collective
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000029410600
26 août 2014
26 août 2014
et, d'autre part, de l'arrêté conjoint de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008174017
10 décembre 2004
10 décembre 2004
Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIERS CONSEILLERS DE SANTE et du SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIERS, INFIRMIERES ET EDUCATEURS DE
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02632_20240202
2 février 2024
2 février 2024
En premier lieu, aux termes du préambule du chapitre 2 du titre I du statut des éducateurs et entraîneurs du football pour la saison 2019-2020 " Obligations des clubs pour l'encadrement technique des équipes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00220
27 janvier 2010
27 janvier 2010
X... engagé le 18 juillet 1983 en qualité d'éducateur spécialisé par l'association Comité dauphinois d'action socio-éducative a été licencié pour faute grave le 7 mars 2006 pour des faits de manquement
Source officiellecr
émentaires, a dit qu'il résultait charges suffisantesc/Robert X
61372644cd580146774243b5
1 avril 2003
1 avril 2003
des deux victimes ; qu'à l'ensemble de ces modes de preuve, Robert X... oppose en vain ses dénégations formelles, un emploi du temps ficelé mais contredit par maints témoignages et constatations techniques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01086
24 juin 2015
24 juin 2015
X..., candidat éducateur avant sélection, a été engagé en 1991 par l'Institution de gestion sociale des armées ; qu'ayant été classé animateur par l'employeur, il a demandé sa classification en qualité
Source officielleChambre 3
DTA_2200714_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2016 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.
Source officielleChambre 3
DTA_2200716_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2016 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.
Source officielleChambre 3
DTA_2200722_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme A, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2021 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.
Source officielleChambre 3
DTA_2200723_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2016 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba20
4 octobre 2000
4 octobre 2000
pourrait être renouvelé ; que Mlle X... et l'association Maison d'enfants Sainte-Anne ont signé, le 4 janvier 1994, avec le directeur de l'Institut de travail de Loos, une convention de formation d'éducateur
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01255_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré.
Source officielleChambre 3
DTA_2200730_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté, à compter du 1er septembre 2021 au sein de l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand/Thiers.
Source officiellePage 12 sur 46