CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1995 du baccalauréat.
Article 5
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1990.
Article 4
Les dispositions du présent décret prennent effet pour compter du 1er janvier 1986.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 1987.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 2000.
Article 6
Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1986.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 1980.
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er avril 1989.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 2 mai 1988.
L'article 1er ci-dessus prend effet au 1er janvier 1994.
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er août 1987.
Article 9
Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1981.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er janvier 1977.
Article D543-272
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 37
Tout exploitant d'une installation de recyclage de navires est agréé à cet effet.
Article R521-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 63
Les inscriptions prennent effet à la date à laquelle elles ont été régulièrement accomplies.
Article R521-11
Sauf disposition contraire, l'inscription produit effet durant cinq ans.
Les présentes dispositions prennent effet à compter de la campagne rhumière 1984-1985.
Article 22
Le secrétariat de séance du comité est assuré par un agent désigné à cet effet par l'administration.
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