d'émission ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

et télévisée ; publication de textes publicitaires ; services d'abonnement à des journaux. location de distributeurs automatiques; Assurances et informations financières ; émission de chèques de voyage

la décision du 9 septembre 2003 lui retirant l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence sur la zone de Sisteron, dans le ressort du comité technique radiophonique

[F] et de le condamner à payer la somme de 5 000 € de ce chef, de disjoindre et renvoyer devant la chambre civile les demandes relatives à l'exploitation des oeuvres audiovisuelles et radiophoniques, de

23 décembre 1983, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a retiré l'autorisation d'émettre à une radio privée exploitée par la société Spot production, mais que celle-ci a continué ses émissions

qu'il ressort des pièces du dossier que, conformément aux dispositions du 1er alinéa de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le comité technique radiophonique

d'annuler la décision, en date du 7 avril 1994, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique

Ses programmes quotidiens comportent ainsi au moins huit heures d'informations et d'émissions à contenu éditorial auxquelles s'ajoutent des émissions de divertissement et des émissions interactives avec

AVAIT ACCORDE LE DROIT DE DIFFUSER LES OEUVRES DE SON REPERTOIRE PAR SES STATIONS D'EMISSION, A LA CONDITION D'OBTENIR POUR CHAQUE OEUVRE SON AUTORISATION PREALABLE ; QUE L'OFFICE DE COOPERATION RADIOPHONIQUE

Les émissions doivent tenir compte du caractère international, en particulier européen, de son public. / Le capital de cette société est détenu directement ou indirectement par des personnes publiques 

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), organisme de perception et de répartition des redevances d'auteur pour, notamment, les oeuvres radiophoniques

VORTEX demande l'annulation de deux décisions du 4 mai 2004 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, sur un appel à candidatures du 6 février 2001 dans le ressort du comité technique radiophonique

l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio " ADO FM " par voie hertzienne terrestre dans les zones de Caen, Dreux et Rouen, relevant du comité technique radiophonique

18 novembre 2003 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes d'autorisation d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique

de styles musicaux proposés, elle est au contraire plus originale que les programmations musicales des services radio retenus et vise un public nécessairement plus large que celui des services radiophoniques

Nîmes, 15 février 1996), que la société Agrippa diffusion s'est portée candidate auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour la diffusion dans la zone géographique Nîmes-Alès, d'un programme radiophonique

Elle soutient que : - les zones d'émission du service Radio Bonheur et du service Légende FM se recoupant et l'autorisation délivrée à l'association Radio Légende ayant des incidences sur le marché

sensibilité des auditeurs de moins de seize ans entre 6 heures et 22 h 30 sur l'antenne de la radio Skyrock ; qu'en raison de propos tenus le 13 septembre 2007 entre 21 heures et 22 h 30 lors de l'émission

autre émission.

L’autorité relève aussi que Skyrock est susceptible de compléter de façon moins satisfaisante le paysage radiophonique que celle de Plein Air, candidat retenu en catégorie B, dont la programmation parlée