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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2002594_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’énergie ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01755_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'énergie ; - la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie ; - la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002686_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Aux termes de l'article L. 323-3 du code de l'énergie, reprenant les dispositions du premier et du deuxième alinéa de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie : " Les travaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001166_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie ; - le décret du 29 juillet 1927 portant règlement

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034076450

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

Considérant, d'autre part, que l'article 2-1 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, en vigueur à la date de l'arrêté litigieux, prévoit que " Les actes administratifs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003509_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

d'énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité. 10.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201093_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu : - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01580_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu : -le code civil ; -le code général des collectivités territoriales ; -le code rural et de la pêche maritime ; -la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301559_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un arrêté du 11 septembre 2018, la même autorité a porté l’autorisation de la SAS Celaur Energies de disposer de l’énergie à 534 kW.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206661_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l'utilisation de la force hydraulique des cours d'eau () ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02600_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Il appartient ainsi à l'autorité administrative compétente, lorsqu'elle autorise au titre de cette police de l'eau des installations ou ouvrages de production d'énergie hydraulique, de concilier ces différents

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110916_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

sur titre " ou autorisés résultent de la réglementation des droits d'usage de l'eau attachés aux biens immeubles, après la révolution et jusqu'en 1919, date de création de la police de l'usage de l'énergie

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2302332_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; - le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ; - le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2300808_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; - le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ; - le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2300809_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; - le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ; - le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2300810_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; - le décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie ; - le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105724_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Vu : - le code de l'énergie ; - la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie ; - le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102263_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ; - le code de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03272_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'énergie ; - la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie ; - la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation

Source officielle
CA

1ere Chambre

65b0bb378d0ccf000877e51d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

convention de servitude pour l'implantation des ouvrages nécessaires, la signature d'une telle convention étant rendue obligatoire par les dispositions des articles L. 323-4 et suivants du code de l'énergie

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TERRY HYDRAULIQUE & ENERGIE

SIREN 982639643Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ENERGIE HYDRAULIQUE DE BOOZ

SIREN 800140089Greffe du Tribunal de Commerce de mende

21/05/2026

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Procédures collectives

MAINTENANCE - CONCEPTION - HYDRAULIQUE ENERGIE

SIREN 789651320Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22/03/2026

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Procédures collectives

MAINTENANCE - CONCEPTION - HYDRAULIQUE ENERGIE

SIREN 789651320Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/01/2026

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Radiations

MAINTENANCE - CONCEPTION - HYDRAULIQUE ENERGIE

SIREN 789651320Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

25/01/2026

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