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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 518 résultats pour « engins de pêche »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 214-4.02
Dispositions applicables aux navires et engins effectuant des travaux en mer 1.
Article 31
La circulation des engins ne pollue pas les eaux de ces fossés.
Article R717-81-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 45
Les engins et véhicules sont équipés de façon à présenter une capacité de franchissement et une adhérence adaptées au relief et au terrain.
Article L423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 26
L'armement d'un engin flottant s'entend au sens de l'article L. 5000-4 du code des transports.
Article L423-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25
La taxe n'est pas acquittée lorsque, pour un engin flottant, son montant est inférieur à 76 €.
Article R4534-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14
Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment :
Article Annexe 150-1.X
Inspection des navires rouliers à passagers et des engins à passagers à grande vitesse en service régulier (visées à l'article 150-1.14 bis). 1.
Article R220-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 22
instituée par l'article L. 220-1 s'applique : a) Aux véhicules, cabines, sièges, sellettes et dispositifs de halage qui font partie des moyens de transport énumérés à l'article L. 220-1 et qui sont mis à la disposition du public ; b) Aux véhicules et engins
Article 214-3.09
Registre des appareils de levage et des engins de manutention des navires 1.
Article 6
La capacité et l'autorisation de pêche d'un couple navire-armateur éligible à l'autorisation de pêche européenne thon rouge bénéficiaire d'un plan de sortie de flotte sont déduites du contingent national et ne peuvent pas être réattribuées. 6.
Article 4
Le dossier d'inscription aux épreuves de l'examen pour l'obtention du permis de conduire les bateaux ou engins de plaisance à moteur comprend :
Article L5112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 45
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux engins flottants relevant du 1° du I de l'article L. 5000-2.
Article L5211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 76
Dans les eaux territoriales, les sous-marins et autres engins submersibles sont tenus de naviguer en surface et d'arborer leur pavillon.
Article L4270-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 32
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux engins flottants, aux établissements flottants, aux matériels flottants et aux navires.
Article 8
Sous-section 3 : Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Sct. Sous-section 4 : Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance, Sct.
Article L945-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 46
titre de peine complémentaire : 1° La peine d'affichage de la décision prononcée ou la diffusion de celle-ci dans les conditions prévues à l'article 131-35 et au 9° de l'article 131-39 du code pénal ; 2° La suspension ou le retrait de la licence de pêche
Article R224-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 34 > 26
Les moteurs à combustion interne destinés à être installés sur des engins mobiles non routiers ainsi que les moteurs secondaires des véhicules destinés au transport routier de personnes ou de marchandises, ci-après dénommés les " moteurs ", doivent, préalablement
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 54
territoriales, sur les étangs ou plans d'eau salés et la partie des plans d'eau, des fleuves, rivières et canaux affluant à la mer qui est située en aval de la limite de salure des eaux, la chasse maritime est autorisée à partir d'embarcations ou autres engins
Article Annexe I
La France a choisi de définir et de mettre en œuvre les plans de gestion pour les activités de pêche maritime professionnelle en Méditerranée au travers d'une approche par engins et métiers.
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