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136 106 résultats pour « ensemble "grange cour" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300525

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mmes [B] et [S] [I], la société Le Grand Gourmet et M.

Source officielle

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CC

civ2

6137247acd58014677415d86

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, en tant que dirigé contre l'arrêt du 24 novembre 2004 : Attendu, selon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300262

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Le groupement forestier de la Grande Lande, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-11.300 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232ad

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9acb6506235a1400f9ef5

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

au répertoire général : N° RG 16/15043 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZG6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06550 APPELANTE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00264

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

CB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 février 2012 Rejet Mme FAVRE, président Arrêt n° 264 F-P+B Pourvoi n° R 11-11.397 R E P U B L

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200659

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100904

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

à sa grand-mère entretiendrait une confusion des places ; que la grand-mère paternelle se montrait attachée à son petit-fils ; que selon le service elle se montrait envahissante et intrusive ; que le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300691

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2017 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4f0

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

6079b1e29ba5988459c53daf

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 06-40163 à U 06-40222 et M 06-40234 ; Sur le moyen unique

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93888d639dc1d7444dfd5

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

Cet ensemble immobilier est divisé en plusieurs lots.

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd58014677402423

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

est 59760 Grande Synthe, représenté par son syndic, la société Loger, dont le gérant est M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201173

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Par un jugement rendu le 4 septembre 2008, un tribunal de grande instance a, notamment, condamné le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Tourelles (le syndicat des copropriétaires)

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01271

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

E..., l'adhésion à la mutuelle du CC... a été imposée à l'ensemble des salariés de la SAS Grand casino de Beaulieu ; - dans le cadre des relations de la Direction de la SAS Grand casino de Beaulieu avec

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CC

cr

6137255fcd5801467741d244

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200205

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

, ensemble les articles 370, 373 et 376 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 370, 373, 376 et 392 du code de procédure civile : 10.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f56cdc6046d47528b58

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6a226093cdc6046d4738d32a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par courrier du 28 février 2023, M. [Z] [K] a été licencié pour faute lourde.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100717

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 717 F-P+B Pourvoi n° G 16-18.471 R É P U B L I Q U E F R A

Source officielle