Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 462 résultats pour « entrepreneur ayant participé à la soumission »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 462 résultats pour « entrepreneur ayant participé à la soumission »
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Article 1
RSI-assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales 100 000 000 € 50 000 000 € 100 000 000 € RSI-assurance vieillesse des professions artisanales 200 000 000 € 50 000 000 € Régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01
electrométallurgiques, électrochimiques ; - la Chambre syndicale du papier : 10ème comité ; - la Fédération des industries de la parfumerie ; - la Fédération nationale des industries des peintures, encres, couleurs et produits connexes; - le Syndicat des entrepreneurs
Article 1
la Chambre syndicale du papier (10e comité) ; - la Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ; - la Fédération des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes ; - le Syndicat des entrepreneurs
Article 122
Le tribunal peut prononcer, en outre, l'interdiction d'exercer l'activité de sous-entrepreneur de main-d'oeuvre pour une durée de deux ans à dix ans.
Article L207
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 44 > 31
légaux des établissements départementaux ou interdépartementaux mentionnés aux 1° et 3° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, dans le ou les départements de rattachement de l'établissement où ils sont affectés, et à l'égard des entrepreneurs
Article L1251-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 60
Lorsqu'un entrepreneur de travail temporaire exerce son activité sans avoir accompli les déclarations prévues à l'article L. 1251-45 ou sans avoir obtenu la garantie financière prévue à l'article L. 1251-49 et qu'il en résulte un risque sérieux de préjudice
Article R7232-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 75
Le ministre chargé de l'économie rend accessible au public par voie électronique la liste des personnes morales et entrepreneurs individuels dont la déclaration a donné lieu à délivrance d'un récépissé.
Article D751-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 82
La déclaration que le salarié d'un entrepreneur de travail temporaire défini à l'article L. 12251-2 du code du travail est tenu de faire à l'utilisateur, en application de l'article L. 412-4 du code de la sécurité sociale, lorsqu'il est victime d'un accident
Article 1
.-1.L'abrogation de l'article L. 131-6-2 du code de la sécurité sociale mentionné au 2° du I prend effet à compter de la soumission aux cotisations et contributions de sécurité sociale des revenus de l'année 2010.
Article 4
En application du huitième alinéa de l'article 4 du décret du 22 juin 2009 susvisé, la délivrance de l'agrément peut être conditionnée à la soumission du candidat à un stage ou une épreuve d'aptitude dès lors que la formation de celui-ci comporte des
Article R*112-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 89
de vingt-cinq ans, de participer à une session de la journée défense et citoyenneté.
Article 18
Section 5 : Interdictions de soumissionner, Sct. Sous-section 1 : Interdictions de soumissionner obligatoires et générales, Art. 45, Sct.
Article R5125-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 25 > 40
des participations indirectes que dans quatre sociétés d'exercice libéral de pharmaciens d'officine autres que celle au sein de laquelle il exerce à titre exclusif.
Article 32-1
Les participations détenues par toute société ayant pour objet principal la détention de titres et dont la totalité du capital appartient à l'Etat sont assimilées, pour l'application des dispositions législatives prévoyant que la participation de
Article R313-29-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 53
Les ressources de fonctionnement des organismes mentionnés au 1° de l'article R. 313-22 sont composées de toutes les ressources autres que celles de la participation des employeurs à l'effort de construction, de la participation supplémentaire des employeurs
Article R461-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 60
Le directeur du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 441-2-1 assiste aux séances du comité d'orientation à la demande des coprésidents, sans pouvoir participer aux votes.
Article 321-16
La société de gestion de portefeuille peut détenir des participations dans des sociétés dont l'objet constitue un prolongement de ses activités.
Article 317-8
La société de gestion de portefeuille peut détenir des participations dans des sociétés dont l'objet constitue un prolongement de ses activités.
Article 4
- Décret n°2019-996 du 27 septembre 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3 Toutefois, ses dispositions restent applicables, jusqu'à l'achèvement de leur participation, aux citoyens qui ont participé ou qui ont commencé à participer aux travaux du Conseil économique
Article 35
multiplié par le taux de participation des caisses (TC).
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