inopposable à la victime" ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait des stipulations du contrat que, lorsque les dommages causés à autrui étaient la conséquence d'un vice propre ou d'une erreur

réception le maître de l'ouvrage est exclusivement fondé à invoquer la responsabilité contractuelle, et qu'il n'est pas établi ni même allégué que la non-conformité du revêtement serait imputable à une erreur

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Marra a chargé la société PL Thermique de l'étude, la fourniture et l'installation d'un four qui, du fait d'une erreur

Pour conclure ainsi à une erreur de conception, les experts ont fondé leur avis sur le dessin des piliers.

Il s'agit d'une erreur de conception de « la maison de [Localité 2] » alors que le problème était connu par elle . 3-la hotte posée avec une erreur de cotes corrigée par la mise en place d'un rajout en

sa décision et l'a entachée d'un défaut de base légale au regard de l'article 1792 du Code civil ; 4 / que le constructeur doit conseiller le maître de l'ouvrage pour éviter la survenance d'une erreur

Sur les prétendues erreurs de conception qui auraient généré 18. 149, 50 euros de dépenses imprévues correspondant aux travaux supplémentaires que la SCI aurait été contrainte de faire pour réparer ses

- la société Bureau Veritas n'a pas commis de faute dans l'exécution de sa mission de contrôle technique ; - subsidiairement, sa part de responsabilité ne saurait être supérieure à 5 % ; - les erreurs

des travaux ou prestations mal exécutés », ce dont il résultait qu'étaient couverts les dommages immatériels subis par la société RSI, causés, suivant les propres constatations de l'arrêt, par une « erreur

A partir d'un raisonnement technique pertinent et non contesté, l'expert considère que les vices qui affectent la charpente procèdent d'une erreur de conception portant sur les poutres médianes et les

des articles 1134 et 1792 du Code civil, décider que la société Cogedim-Nord qui était seulement chargée de la réalisation et du financement de l'opération devait assumer toutes les conséquences des erreurs

la société Team Cèze à payer à la société Bureau d'Etudes et de Commercialisation Industrielle (BECI) que les sommes de 12.812 € et de 10.000 €, en relation de causalité directe et certaine avec son erreur

les origines, sans omettre d'indiquer si les travaux ont été conduits conformément aux règles de l'art et aux DTU applicable et si ces désordres non-conformités, malfaçons et non façons proviennent d'erreurs

Il s'agit d'une erreur de conception et d'une erreur de mise en oeuvre. 4- A notre avis, la faute est imputable à celui qui a pris la décision de doubler le résilient phonique par deux couches croisées

Cette villa était affectée dès l'origine d'une erreur de conception et d'exécution et présentait, avant les travaux litigieux, quelques fissures dont l'expert n'a pas pu évaluer l'ampleur.

Y... ne résultait d'aucune erreur de conception imputable à M. L..., ni d'un défaut de surveillance dans les travaux d'exécution réalisés par M.

L’expertise met également en lumière une cause technique secondaire, résultant d’une erreur de conception : insuffisance de la pente de la toiture et défaut de contreventement.

. ; qu'ils ne rapportent pas plus la preuve d'une faute commise par la SAS AS Pool qui a fourni le volet immergé litigieux, pas plus que d'un défaut de fabrication ou d'une erreur de conception, et le

sans omettre de préciser s'ils ont été conduits conformément aux documents contractuels, aux règles de l'art habituelles et à la réglementation technique spécifique et si ces désordres proviennent d'erreurs

DES LACUNES QUI ONT ENTRAINE DES DEPENSES SUPPLEMENTAIRES DONT ELLE EST EN DROIT DE LUI DEMANDER REPARATION EN REDUISANT SES HONORAIRES ; QUE L'ETAT DE L'INSTRUCTION NE PERMET PAS D'ETABLIR SI DES ERREURS