non avertie à un devoir de mise en garde auquel il n'est pas soumis lorsque la caution est avertie ; qu'en jugeant, en l'espèce, que Mme X... n'était pas fondée à engager la responsabilité de la caisse

En l'espèce, l'examen de l'engagement de caution souscrit par M.

dès lors que ni les contrats de prêt ni les engagements de caution ne mentionnaient cette assurance sans rechercher si cette omission n'était pas elle-même constitutive d'un dol, la cour d'appel a privé

de caution disproportionné de Monsieur [B] [E] ; - DIRE ET JUGER nul l'engagement de caution de Monsieur [C] [L] pour erreur sur le caractère proportionné des engagements souscrits par ses cofidéjusseurs

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Le caractère accessoire du cautionnement n'interdit pas un cautionnement portant sur une dette future dès lors qu'elle est déterminée ou déterminable, et, en l'espèce, l'engagement de caution a été signé

ce défaut d'identité résulterait d'une erreur matérielle ; que l'irrégularité affectant la mention manuscrite apposée sur les deux actes de cautionnement affecte nécessairement la portée des engagements

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, POUR FAIRE DROIT A CETTE DEMANDE, ESTIME QUE LE CONSENTEMENT DE BOURGINE A L'ACTE DE CAUTIONNEMENT N'AVAIT PAS ETE VICIE PAR L'ERREUR, ALORS, SELON LE POURVOI

[G] [R] s'est porté caution personnelle des engagements de la société Petit Garage Cantalou au titre du bail commercial.

, Mme Elisabeth A..., épouse de Clermont-Tonnerre, s'est engagée comme caution solidaire de son mari envers la banque Socrédit-France (la banque), aux droits de laquelle se trouve actuellement M.

un cautionnement en sachant que la situation du débiteur était obérée commet un dol justifiant l'annulation de l'engagement de caution ; que le créancier est spécialement de mauvaise foi lorsqu'il

Maurice X... de ses demandes relatives aux conditions de forme de l'acte de cautionnement du 1er janvier 2008 » ; 3°) ALORS QU' est nul l'engagement de caution souscrit par acte sous seing privé par

de la procédure collective ni une réticence dolosive à l'égard de la caution ayant provoqué l'engagement de celle-ci ; qu'enfin, Madame X... ne peut logiquement affirmer que son engagement du 23 février

Cette disproportion s'apprécie lors de la conclusion de l'engagement, au regard du montant de l'engagement, de l'endettement global, des biens et revenus déclarés par la caution, dont le créancier, en

Y... devait être considéré, à la date de son engagement, comme une caution avertie ; Et attendu, d'autre part, que le rejet de la première branche rend la seconde inopérante dès lors que, la caution étant

C... s'est porté caution solidaire de l'engagement de la S.A.R.L.

[X] de lui régler la somme de 22.867,35 € au titre de son engagement de caution.

par une personne physique dont l'engagement était lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée

des parties et violé l'article 1134 du Code civil; alors, de deuxième part, qu'en relevant que l'engagement de caution en mentionnait pas de terme extinctif exprès, mais en méconnaissant le fait que Mme

N'ETAIT PAS SANS CAUSE, ALORS QUE, SI A LA DATE DE L'ENGAGEMENT DE CAUTION L'INSOLVABILITE DE LA DAME X... POUVAIT ETRE ACQUISE ET SI Y...