, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Laure X... coupable de faux et d'usage de faux par imitation de signature sur une lettre de change et remise de celle-ci à l'escompte

Z... s'étaient engagés à procéder au lestage du navire, mais que le résultat escompté n'avait pas été atteints ; qu'en déclarant néanmoins que la société Mecy et MM.

croyance entretenue par les auteurs des infractions d'un partage égalitaire des profits, afin de réaliser directement les opérations commerciales, en l'évinçant totalement et en la privant du bénéfice escompté

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er octobre 1993), que la Société générale a pris à l'escompte

agriculteurs, ont remis un billet à ordre à la société Ardennes motoculture Gobenceaux (société Gobenceaux), ainsi qu'un avis de réception d'une machine agricole; que cet effet a été aussitôt remis à l'escompte

regard de l'article 1134 du Code civil; et alors, enfin, qu'en admettant même que la société ait décidé, à l'intérieur du délai raisonnable imparti à la société Hydro Plus pour parvenir au résultat escompté

pour escompte peut s'effectuer par tout procédé cambiaire et notamment en désignant le banquier escompteur comme bénéficiaire ; qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine de la valeur et de la portée

a condamné de ce chef ; "aux motifs que la SARL Merigot-Cazaubon, dont le dirigeant est Claude Z..., a accepté cinq effets émis par la société Le Gal, d un montant total de 676 872,28 F, effets escomptés

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1134, 1165 et 1184 du Code civil ; Attendu que la contre-passation du montant d'une lettre de change prise à l'escompte

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 février 1996), que pour justifier son refus de payer le montant d'une lettre de change qu'elle avait acceptée et que la banque Worms avait escomptée

X..., de ce que deux lettres de change qu'il lui avait remises à l'escompte étaient restées impayées ; Attendu que M.

jugement rendu le 17 juin 1988, par un tribunal de commerce dans un litige l'opposant à la société Banque Paribas (la banque), à la suite du paiement qui lui était réclamé par celle-ci, qui les avait escomptées

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1995), que la société UDA France a accepté trois lettres de change tirées par la société BME et remises par celle-ci pour escompte

de ses créances devaient se cumuler, ne retenant au contraire dans le calcul de son actif disponible que le montant immédiatement mobilisable au titre de la cession ou de l'escompte ; qu'en

l'arrêt attaqué (Reims, 18 octobre 1989), que, poursuivi par la Société nancéienne de crédit industriel et Varin-Bernier (la banque) en paiement du montant d'une lettre de change qu'elle avait prise à l'escompte

les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 21 mars 1996), que la société Pingouin a conclu un contrat de franchisage avec Mme X... qui n'a pas obtenu dans l'exploitation de son commerce le résultat escompté

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1999), que la Finter bank, qui a pris à l'escompte

La société Vanni et le liquidateur de la société AM énergie font grief à l'arrêt de rejeter leurs autres demandes indemnitaires au titre du préjudice cultural et de la perte de bénéfices escomptés, ainsi