les moyens tirés du défaut de provision et de la mauvaise foi du banquier, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, s'il est exact que par l'effet de l'escompte, le banquier devient propriétaire de la

, d'autre part, que la présentation à l'escompte de traites non causées ne constitue qu'un simple mensonge non constitutif d'une manoeuvre frauduleuse, en l'absence de toute circonstance venant appuyer

: Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement, alors, selon le pourvoi, que, suivant l'article 117 du Code de commerce, la mention formelle d'une opération d'escompte

, dans la mesure où ils n'avaient pas été en mesure d'établir une contrepartie à l'escompte de la traite litigieuse à l'époque de l'endossement, et où ils n'avaient pu s'expliquer sur l'objet de la

était dans une situation financière déficiente ayant conduit celui-ci à la liquidation judiciaire, que le banquier ne disposait pas des documents comptables du tireur, contemporains de l'escompte et que

, le banquier est tenu de mettre à la disposition du remettant le montant de la valeur escomptée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'opération d'escompte revendiquée par le banquier aurait

est une opération de crédit qui n'intéresse que le bénéficiaire de l'effet, qui veut disposer des fonds avant l'échéance, et son banquier qui accepte d'escompter l'effet ; que si la mention "principal

Y..., s'est vue notifier par ce dernier la suspension de l'escompte de ses effets de commerce ; que M. Y... a proposé ultérieurement à M.

judiciaire le 14 janvier 1984 ; que la banque a assigné les époux X... en paiement du solde débiteur du compte courant ouvert à la société dans ses livres, ainsi que d'intérêts sur le montant de l'escompte

Y... et Mme X... était cotitulaires, le montant d'avances, résultant de l'escompte de plusieurs lettres de change, lesquelles sont, ensuite, restées impayées par les tirés; qu'en décembre 1991, la banque

a débité le compte courant de la société Produits Industriels et Métallurgiques "SAPIM INOX" (société Sapim Inox) d'intérêts afférents aux découverts du compte ou perçus à l'occasion d'opérations d'escompte

a relevé d'une part, que la société Finimétal avait accordé en 1993 des escomptes de 2,8 % à la société Novarina et de 3 % à la société Mestre, d'autre part, qu'il résultait d'une lettre de M.

litigieux, la cour d'appel, dans son précédent arrêt du 11 décembre 1981, s'était notamment fondée sur l'absence de toute convention d'escompte unissant M.

le montant des condamnations civiles, 500 000 francs à titre principal, et celui du produit des escomptes, plus de 1 200 000 francs, mesure le préjudice subi par les banques, lesquelles, près de 10 ans

d'une lettre de change est établie par la quasi-certitude, au moment de l'escompte, de ce que le bénéficiaire sera dans l'impossibilité, au moment de l'échéance de l'effet, de fournir la provision au

conditionnels ; qu'en se bornant à affirmer que l'escompte de 5 % était en réalité une remise commerciale, dès lors que la suppression en 1995 de l'escompte n'avait pas remis en cause le délai de paiement

de l'opération projetée ; qu'après avoir relevé qu'il convenait de tenir compte des revenus escomptés générés par l'opération immobilière financée par les prêts, la cour d'appel a néanmoins considéré

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 février 1992), que la BNP (la banque) a pris à l'escompte

par la banque du bordereau litigieux (le 26 octobre 1989) ; qu'ainsi la banque, professionnelle du crédit, ne pouvait ignorer au jour de son escompte l'état financier de sa cliente et l'imminence du

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 16 mai 2001), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Eure (la banque) a escompté