Codes de loi français

Article 1

La liste des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement du département de la Guyane prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé est arrêtée comme suit : - écoles et établissements publics locaux d'enseignement des communes

Article D314-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 31

Le ministre chargé de l'éducation nationale définit les grandes orientations des expérimentations engagées au niveau national, après consultation du conseil supérieur de l'éducation.

Article 56 J quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 93

ventes) de matières d'or, d'argent ou de platine ou d'ouvrages contenant ces matières.

Article L7124-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 65

tiers de représentants de la collectivité de Guyane, des autres collectivités territoriales ou de leurs groupements ou d'autres établissements publics locaux ; 3° De représentants de l'Etat ou de ses établissements publics ; 4° De représentants de fondations

Article A4241-47-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Tout bateau, à l'exception des menues embarcations, porte des marques indiquant le plan du plus grand enfoncement.

Article R163-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 21

au public, mentionné à l'article L. 162-16-4, selon le prix de cession au public, mentionné à l'article L. 162-16-5, selon le tarif de responsabilité et le prix limite de vente aux établissements, mentionnés à l'article L. 162-16-6, selon le prix de

Article Annexe 2

MODE D'OBTENTION DES SURFACES DE CALCUL 1. Surface de fenêtres Le diagnostiqueur procède à une estimation de la surface des fenêtres du lot. 2. Surface du bien 2.a.

Article Annexe à l'article R. 101-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 06

ANNEXE À L'ARTICLE R. 101-1 DU CODE DE L'URBANISME Catégories de surfaces Seuil de référence (*) Surfaces artificialisées 1° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions, aménagements, ouvrages ou installations

Article 5

L'identification des sangliers nés dans un établissement se livrant à l'élevage, à la vente ou au transit, s'effectue lors du sevrage et au plus tard lors de la perte de la livrée de marcassin.

LEGIARTI000028929624

Les conditions générales d'exercice de l'emploi se situent dans deux espaces distincts : la surface de vente et l'atelier.

Article R*510-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 02

La convention mentionnée au II de l'article L. 510-1 est passée pour une durée de trois à cinq ans entre le préfet de département et le maire ou le président de tout établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement

Article D353-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 32

La surface utile est égale à la surface habitable du logement, telle qu'elle est définie à l'article R. 111-2, augmentée de la moitié de la surface des annexes définies par un arrêté du ministre chargé du logement.

Article CO 27

Si les ascenseurs et les monte-charge sont établis dans de grands halls d'une hauteur égale à la totalité des étages desservis, ils peuvent ne pas être encloisonnés.

Article D717-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 74 > 06

Les dispositions relatives à l'Institut Mines-Télécom, grand établissement relevant des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, sont fixées par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom

Article D717-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 74 > 07

Les dispositions relatives à l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance, grand établissement relevant du ministre chargé des sports, sont fixées par les articles R. 211-1 à R. 211-18-6 du code du sport.

Article 4

ou installation est utilisé dans le cadre du grand événement.

LEGIARTI000051471575

Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées Etablissement public d'insertion de la Défense Etablissement public du château, du musée

Article 1

I. - En application du paragraphe I de l'article D. 614-45 du code rural et de la pêche maritime , les ratios annuels régionaux de prairies permanentes établis sur la base des surfaces déclarées par les agriculteurs pour la campagne 2023 dans la demande

Article Préambule

L'Université Grenoble Alpes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.

Article 8

Les candidats préparant la mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance " soit par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une