X..., engagé le 24 novembre 1982 par la société JR Tintignac en qualité d'aide-mécanicien, a été licencié le 29 septembre 1988 ; Sur le premier moyen du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu

termes du litige et interdisent à l'employeur d'en invoquer d'autres ; qu'en jugeant qu'il y avait cause réelle et sérieuse de licenciement, au regard du fait que le salarié n'avait pas exécuté son préavis

X..., salarié de la société Y..., a démissionné le 16 janvier 1990, avec effet immédiat ; que l'employeur, estimant que le salarié était redevable de 15 jours de préavis, ne lui a pas versé le salaire

Y... une indemnité de congés payés conformément à la loi du 3 janvier 1985, alors, selon le moyen, que, d'une part, ladite loi, qui prévoit que la dispense par l'employeur de l'exécution du préavis ne

l'ait refusé avant le licenciement litigieux, ainsi qu'un poste dont le titulaire avait annoncé, avant le licenciement litigieux, son départ à la retraite, confirmé par une lettre adressée pendant l'exécution

rupture et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le pourvoi, d'une part, l'arrêt ne précise pas pourquoi le comportement du salarié aurait rendu impossible l'exécution

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DANS SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SNBA AYANT ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 14 MAI 1975 ET LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION

dans des conditions qui constituent une modification à son contrat de travail ; qu'ayant constaté que l'employeur avait imposé au salarié, qui était chauffeur poids lours d'exécuter pendant son préavis

et l'indemnité de licenciement n'étaient exclues qu'en cas de faute lourde (articles 14 et 15) ; que dans la lettre de licenciement l'employeur invoquait la faute grave, dispensait l'intéressé du préavis

à Mmes A... et Y..., alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le préavis n'a pas été exécuté en raison du reclassement immédiat des intéressées qui ont été, suivant leur demande, intégrées

attendu qu'après avoir relevé l'ancienneté du salarié, la cour d'appel a énoncé qu'en raison de la faible valeur de l'objet litigieux et des circonstances dans lesquelles les faits s'étaient produits, l'exécution

, alors, selon le premier moyen, qu'aucun employeur ne peut résilier le contrat de travail d'une salariée qui, comme en la cause, était en état de grossesse, surtout en se fondant pour un licenciement

l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 1985), que Mme Z... a été embauchée le 1er juin 1977 par la société Figuas en qualité de modéliste, coefficient 270, et licenciée le 19 janvier 1981 avec dispense d'exécution

demandé à l'URSSAF de lui rembourser le versement de transport qu'elle estimait avoir indûment payé de décembre 2001 à septembre 2003 au titre de ses salariés licenciés qui avaient été dispensés de l'exécution

employeur une lettre de démission ; que le 1er avril 1998, il a pris acte des manquements de l'employeur au respect de son contrat de travail en l'informant que ceux-ci le contraignaient à mettre fin à exécution

mai 2007 au cours d'une période de chômage involontaire puisqu'il avait été licencié pour motif économique par la société TOP LOISIRS GUY MERLIN par lettre adressée le 29 avril 2004 avec dispense d'exécution

UNE LEGERETE BLAMABLE ; ALORS QUE L'ANCIENNETE DES SERVICES ET L'ABSENCE DE FAUTE D'UN SALARIE CONGEDIE NE SUFFISENT PAS A CONFERER UN CARACTERE ABUSIF A LA RUPTURE INTERVENUE, QUE LA DISPENSE D'EXECUTION

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

X... de ses demandes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis, la cour d'appel qui a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, retient qu'à la suite d'un arrêt maladie le

employeur peut exercer cette faculté, en cas de licenciement et de dispense d'exécution du préavis, jusqu'au départ effectif du salarié de l'entreprise et non pas jusqu'au jour où l