à défaut de proposition possible, ou en cas de refus du salarié, de le licencier ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le retrait du titre d'accès à une zone sécurisée rendait impossible

[G] a été placé en redressement judiciaire le 17 mars 2022, rendant impossible l'exécution de cette condamnation pécuniaire. D'autre part, outre que M.

n'avait pas l'obligation de délivrer les matériaux, la cour d'appel a violé l'article 1582 du Code civil, alors, d'autre part, que les risques du contrat sont pour le débiteur de l'obligation dont l'exécution

définitif intervenu entre les parties le 8 novembre 1993 après des pourparlers sur la contrepartie financière due à l'employeur mais refusée par le salarié et sur la proposition déloyale du salarié d'une impossible

du fournisseur ; 7 / qu'en ordonnant à la société Euro Dépôt de restituer sous astreinte des matériels qui ne lui ont pas été livrés, la juridiction de référé a prononcé une condamnation dont l'exécution

Y..., l'arrêt retient que les congés décernés aux fins de reprise par le bailleur ainsi que les demandes en justice subséquentes ont rendu impossible l'exécution par les preneurs, des obligations mises

autour de cette rénovation ; 5 / qu'en ordonnant à la société Castorama de restituer sous astreinte un matériel qui ne lui a pas été livré, la juridiction de référé a prononcé une condamnation dont l'exécution

Adam de X... alors, selon le moyen : 1 / qu'il incombe au salarié , demandeur à l'action en paiement de sommes qui lui seraient dues par son employeur, de prouver que ce dernier aurait rendu impossible

[M] fait valoir qu'ayant été admis au bénéfice d'une procédure de surendettement, étant à la charge financière de sa nouvelle épouse et étant matériellement soutenu par sa famille et ses amis, l'exécution

d'exécuter le préavis en raison de la maladie ou en raison de son refus de se rendre dans les nouveaux locaux ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la maladie de la salariée rendait impossible

X... dans un de ses magasins à Montargis sans avoir à en justifier et alors que le refus du salarié d'exécuter l'ordre qu'il avait reçu rendait impossible l'exécution du préavis, la cour d'appel a violé

à des opérations de martelage de coupe en se livrant délibérément à des agissements, d'ailleurs conformes à des consignes syndicales appelant à une grève du zèle, qui avaient pour effet de rendre impossible

à des opérations de martelage de coupe en se livrant délibérément à des agissements, d'ailleurs conformes à des consignes syndicales appelant à une grève du zèle, qui avaient pour effet de rendre impossible

1302 du code civil ; 2°/ que le débiteur peut démontrer ne pas avoir commis de faute, sans avoir à prouver un cas fortuit, lequel s'entend des événements imprévisibles et irrésistibles qui rendent impossible

a été convoquée le 16 novembre 2023 dans ses services, afin que lui soit restitué son titre de séjour, et son conseil avisé, mais que cette dernière ne s'est pas présentée au rendez-vous, rendant impossible

L'EMPLOYEUR ETAIT EXCLUSIVE DE PREAVIS ET QUE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS ETAIT DEPOURVUE DE FONDEMENT, ALORS QUE, D'UNE PART, LE SALARIE LICENCIE POUR FAUTE GRAVE QUI, PAR SON FAIT, A RENDU IMPOSSIBLE

c'est à tort que le conseil de prud'hommes a condamné l'employeur ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a fait ressortir que les circonstances invoquées par l'employeur ne rendaient pas impossible

cours" et, qu'en ne respectant pas les clauses de son contrat d'adaptation, Mlle Y... a démontré durablement, ce que n'ignorait pas son employeur, une volonté démissionnaire, non présumée, rendant impossible