CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 955 résultats pour « examens techniques et scientifiques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031196232

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

Considérant qu'aux termes de l'article 53 du décret du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et techniques :

Source officielle

Page 12 sur 198

← PrécédentSuivant →
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008014751

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

Ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leur sont confiées et participent à l'organisation de manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302856_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

ou technique : a.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197810

Admin. suprême

30 juin 2004

30 juin 2004

de calcul des émoluments des personnels de l'Etat en service à l'étranger, en tant qu'ils ont pour effet de rendre applicable à tous les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005296_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

ou technique : / a.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00240_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Mme B a été admise au concours externe d'agent spécialisé de police technique et scientifique de la police nationale le 17 juin 2019.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

633fc287e633183e2ee176b4

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société BIO POOL TECH, spécialisée dans les travaux d'ingénierie et conseils technologiques, la conception de solutions techniques pour les secteurs de la piscine et de l'eau, la recherche et le développement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01457

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

. 1224-1 du code du travail, quand elle produisait le témoignage de Mme A... qui faisait explicitement état des actes de débauchage de la société Eqinox dès le 9 décembre 2015 ; qu'en s'abstenant d'examiner

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487074

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

ou technique au sens du décret du 8 août 1990 précité ; qu'en se livrant à une telle appréciation, distincte de celle portée ultérieurement, le cas échéant, par le jury sur les compétences scientifiques

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401694_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

ou technique : / (…) c.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007832118

Admin. suprême

2 mars 1992

2 mars 1992

et technique près l'Ambassade de France au Maroc, ce document ne pouvait légalement déroger à l'arrêté précité du 30 septembre 1982 ; qu'ainsi les candidatures du requérant ayant été présentées après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02833

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

et scientifique sur les deux mis en cause ; "1°) alors que, sauf en cas de circonstance insurmontable, les diligences incombant aux enquêteurs pour permettre l'examen médical de la personne gardée

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008117065

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, le jury d'admissibilité "procède à un examen

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007910300

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leur sont confiées et participent à l'organisation de manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028426412

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux, qui est notamment chargée d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00537

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

dénomination ; qu'il a été engagé le 5 octobre 1992 par la société Indicia diagnostics, anciennement Indicia, filiale de Sofindicia, en vertu d'un contrat de travail écrit, en qualité de directeur scientifique

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685220

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

ET TECHNIQUE OUTRE-MER O.R.S.T.O.M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364660

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

ou technique ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00954

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

, techniques, commerciales, administratif ou de gestion des responsabilités exigeant une très large autonomie de jugement et d'initiative" ; qu'en l'espèce, l'employeur soulignait que M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061378

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Chacune de ces sections de jury procède à un examen de la valeur scientifique des candidats relevant du domaine considéré.

Source officielle