X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il avait la seule qualité de mandataire social et déclaré que la juridiction prud'homale était incompétente pour connaître de ses demandes, alors, en premier lieu

du recouvrement s'était limité à constater que, contrairement à ce que la société [3] avait considéré, Messieurs [E] et [U] n'étaient pas liés à la société par un contrat de travail à défaut de tout lien

de subordination entre M.

journaliste professionnel moyennant une rémunération mensuelle calculée de façon forfaitaire, au montant déterminé par la société, la cour d'appel, qui n'a pas ainsi valablement exclu l'existence du lien

d'un lien de subordination, de telle sorte qu'en se contentant de relever que Monsieur U... avait lui-même reconnu avoir écrit " ces milliers de " papiers de verre " dans la plus grande liberté " pour

L... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que les fonctions de juriste d'entreprise s'inscrivent toujours dans un lien de subordination inhérent au contrat de travail ; qu'ayant

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'exception de bonne foi est subordonnée à l'existence d'une base factuelle suffisante ; cette base factuelle doit être appréciée

pris en ses sept branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 24 mai 1993), que, par contrat du 12 novembre 1989, la société Interfootball BV a obtenu de la télévision albanaise le droit exclusif

[F] [F] de sa demande tendant à faire constater l'existence d'un prêt de main-d'oeuvre illicite ; qu'en statuant de la sorte sans même rechercher si la société justifiait du maintien d'un lien de subordination

de subordination que ce soit ni établir le versement d'une rémunération en contrepartie de cette participation, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; " alors, en outre, que, dans

X... aux caractères de la maladie décrite dans le tableau n° 42, présumée trouver son origine dans un risque professionnel lorsqu'est établi le lien avec l'exercice d'une activité entraînant affiliation

ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien

saurait conférer à son propriétaire un droit lui permettant de bénéficier de la prescription de l'action publique ; que le prévenu a été mis régulièrement en demeure, le 25 octobre 1985, de quitter les lieux

qui lui est reprochée ; "alors que seul le préfet, compétent pour autoriser l'aménagement du terrain et arrêter son classement déterminant le mode d'exploitation autorisé, avait le pouvoir, à l'exclusion

saurait conférer à son propriétaire un droit lui permettant de bénéficier de la prescription de l'action publique ; que le prévenu a été mis régulièrement en demeure, le 25 octobre 1985, de quitter les lieux

saurait conférer à son propriétaire un droit lui permettant de bénéficier de la prescription de l'action publique ; que le prévenu a été mis régulièrement en demeure, le 25 octobre 1985, de quitter les lieux

saurait conférer à son propriétaire un droit lui permettant de bénéficier de la prescription de l'action publique ; que le prévenu a été mis régulièrement en demeure, le 25 octobre 1985, de quitter les lieux

saurait conférer à son propriétaire un droit lui permettant de bénéficier de la prescription de l'action publique ; que le prévenu a été mis régulièrement en demeure, le 25 octobre 1985, de quitter les lieux

saurait conférer à son propriétaire un droit lui permettant de bénéficier de la prescription de l'action publique ; que le prévenu a été mis régulièrement en demeure, le 25 octobre 1985, de quitter les lieux

saurait conférer à son propriétaire un droit lui permettant de bénéficier de la prescription de l'action publique ; que le prévenu a été mis régulièrement en demeure, le 25 octobre 1985, de quitter les lieux