Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 967 résultats pour « exploitation d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 967 résultats pour « exploitation d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques »
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EXTRAIT
Article Annexe I
temps d'attente" : le registre d'élevage, le document d'identification des équidés.
Article D344-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 00
Les prêts spéciaux d'élevage sont consentis, après accord du préfet, par les établissements de crédit et les sociétés de financement ayant passé à cet effet une convention avec les ministres chargés de l'économie et de l'agriculture.
Article L425-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 81
. - L'agrainage et l'affouragement sont interdits dans les espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques, sauf exceptions inscrites dans le schéma départemental de gestion cynégétique dans les cas et les conditions prévus
Article R422-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 33
sur la base d'un programme ayant notamment pour objet : 1° La protection d'espèces de la faune sauvage et de leurs habitats ; 2° La réalisation d'études scientifiques et techniques ; 3° La mise au point de modèles de gestion cynégétique et de gestion
Article L241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 84
Les prestations de travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et les prestations de travaux de remise
Article 17
-L'ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011 portant transposition de la directive 2009/38/ CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension
Article L331-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 57
non domestiques prévue aux articles L. 427-4 et L. 427-7 ; 5° La police des chiens et chats errants prévue à l'article L. 211-22 du code rural et de la pêche maritime.
Article 30
Les effluents d'élevage provenant des activités d'élevage de l'exploitation peuvent, totalement ou en partie, être traités sur une installation enregistrée, autorisée ou déclarée au titre d'un traitement spécialisé conformément au titre Ier du livre II
Article 30
Les effluents d'élevage provenant des activités d'élevage de l'exploitation peuvent, totalement ou en partie, être traités sur une installation enregistrée, autorisée ou déclarée au titre d'un traitement spécialisé conformément au titre Ier du livre II
Article 1
Lors d'une importation de spécimens d'espèces protégées, la dérogation aux interdictions de transport est délivrée par le préfet du département du lieu de destination.
Article Annexe I
Etablissement d'un cahier d'enregistrement des pratiques d'épandage Pour l'ensemble des îlots, qu'ils soient situés en zone vulnérable ou hors zone vulnérable, le cahier d'enregistrement doit comprendre les données relatives aux apports azotés organiques
Article Annexe A : NORMES D'INSTALLATION
Chapitre Ier : Etablissements hébergeant des reproducteurs de l'espèce Gallus gallus de la filière chair Un établissement est défini comme la zone d'élevage de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus, sur un même site, regroupant éventuellement plusieurs
Article L461-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06
Les baux du domaine de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements, des établissements publics et des organismes mentionnés à l'article L. 181-23, lorsqu'ils portent sur des biens ruraux constituant ou non une exploitation agricole complète
Article R214-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 57
Les éleveurs, fournisseurs et utilisateurs dont les animaux sont destinés à être placés doivent disposer d'un programme de placement assurant la socialisation des animaux à placer.
Article L641-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 46
Ne peuvent bénéficier de la mention : " issus d'une exploitation de haute valeur environnementale ” que les produits agricoles, transformés ou non, qui sont issus d'exploitations bénéficiant de la mention : " exploitation de haute valeur environnementale
Article D347-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 96
Le bénéfice de la bonification afférente à l'octroi d'un prêt spécial d'élevage est subordonné au respect, constaté par le préfet, des dispositions du livre II relatives à l'identification permanente et généralisée du cheptel bovin et aux prophylaxies
Article D211-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 87
II. – Pour bénéficier des subventions, le demandeur doit également avoir déclaré au préfet du département du siège de son exploitation son intention de s'engager dans le programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage avant le 31 décembre
Article 18
En cas de perte de tout autre élément nécessaire au système d'identification tels que définis à l'article 2, le détenteur est tenu de le notifier au maître d'œuvre de l'identification. - dans le cas d'un détenteur d'une exploitation faisant l'objet d'une
Article R214-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 41 > 44
La présente sous-section ne s'applique qu'à défaut de dispositions régissant les mêmes activités lorsque l'animal concerné relève également des dispositions régissant les animaux élevés en vue de la consommation ou les animaux non domestiques.
Article L243-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 68
Les bois destinés à la délivrance après façonnage sont exploités dans les conditions prévues à l'article L. 214-11.
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