X..., propriétaire exploitant de bassins de pisciculture, se plaignant de leur pollution par des effluents provenant d'une parcelle cultivée par le groupement agricole d'exploitation en commun Douhain

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun de Bessey en Chaume, représenté par Me Chareyre

En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun de la Serrée a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2022 et 22 mai 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Reconnu des Pralets, représenté par Me Chareyre

En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Jacotot a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.

En premier lieu, par un acte du 23 novembre 2023, le groupement agricole d'exploitation en commun Jean Mimeur et Fils a déclaré se désister de ses conclusions indemnitaires.

COMMUN" ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 ALINEA 1 DE LA MEME LOI "LE PRENEUR A FERME QUI ADHERE A UN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN PEUT FAIRE EXPLOITER PAR CE GROUPEMENT TOUT OU PARTIE DES

; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2003 par laquelle le comité national d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun a confirmé la décision du 19

Le groupement agricole d’exploitation en commun de la Villedieu et M.

EN COMMUN (GAEC) DE QUINCAMPOIX, dont le siège social est situé à Le Plenisseau à Usseau (79210), représenté par son gérant en exercice ; le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE QUINCAMPOIX

-12.666) que la caisse régionale de crédit agricole Sud Méditerranée (la caisse) a consenti aux consorts Le X... des prêts garantis par des cautionnements réciproques, et au Groupement agricole d'exploitation

en commun a annulé la reconnaissance du Groupement agricole d'exploitation en commun (G.A.E.C.) des Consorts X... accordée le 10 septembre 1985 par le comité départemental d'agrément ; Vu les autres pièces

. et Mme [H] et du groupement agricole d'exploitation en commun reconnu du [Adresse 2], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [J] [D] et de M.

PAR LAQUELLE LE COMITE NATIONAL D'AGREMENT DES GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN A ANNULE LA RECONNAISSANCE DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN G.A.E.C.

Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué, rendu le 4 juillet 2023, a été notifié au groupement agricole d'exploitation en commun Petit Malo le 8 juillet 2023.

Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN « LE MOULIN DU PLESSIS », dont le siège est

en commun des Garrigues arquettoises, ainsi que ses conclusions d'appel incident ; 3°) de mettre à la charge du groupement agricole d'exploitation en commun des Garrigues arquettoises une somme de 2

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Montcel, dont