Par un acte d'engagement signé le 8 avril 2019, le CROUS de Nice-Toulon a souscrit avec la société Engie énergie services un marché relatif à " l'exploitation des installations thermiques, ventilations

. -:-:-:-:-:- Procédure Selon un accord conclu le 28 février 1996 avec la société Compagnie thermique du Moule dite CTM devenue la société Albioma, qui exploite une centrale thermique, la

Y..., engagé en qualité de contrôleur par la société d'exploitation de Bergevin le 2 mai 1983, et exerçant en dernier lieu les fonctions d'adjoint au directeur d'exploitation à compter du 1er août 1997

en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement assuré, lorsque

et non les diverses activités qui concourent, avec d'autres, à cette exploitation et qui n'ont pas fait l'objet d'une autorisation d'exploitation distincte ; qu'en affirmant que la société Sira exploiterait

société CIE verse ladite prime DASRI, elle n'applique cependant pas la convention collective nationale des activités du déchet mais celle des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation

Par ailleurs, le 29 juin 2012, le centre hospitalier de Dieppe a conclu avec la société Dalkia un marché de prestations de service ayant, notamment, pour objet l'exploitation des installations thermiques

.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL L'ARTISAN DU CONFORT THERMIQUE

société SNDC fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser un rappel de salaires et de congés payés, alors, selon le moyen : 1 / que si l'exécution de travaux comportant l'analyse et l'exploitation

DEMANDEURS SAS CENERGY PRISE en la personne de son président en exercice la société CORIANCE GROUPE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 12] [Adresse 15] SAS INTER THERMIQUE

Jean Y... pour atteinte à son droit moral, l'arrêt énonce que le seul fait d'imposer d'autorité une exploitation sous forme de compilations ne caractérise pas, à lui seul, une violation du droit moral

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 30 décembre 1998, les sociétés Sicomi Rhône Alpes et Natiocrédibail ont consenti à la SCI Les Anémones, un crédit-bail portant sur un immeuble exploité

selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique du 30 décembre 1998, les sociétés Sicomi Rhône Alpes, et Natiocrédibail, ont consenti à la SCI Les Anémones, un crédit-bail portant sur un immeuble exploité

Attendu, selon l'arrêt attaqué que, par acte authentique du 30 décembre 1998, les sociétés Sicomi Rhône-Alpes et Natiocrédibail ont consenti à la SCI Les Anémones un crédit-bail portant sur un immeuble exploité

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 30 décembre 1998, les sociétés Sicomi Rhône-Alpes et Natiocrédibail ont consenti à la SCI Les Anémones un crédit bail portant sur un immeuble exploité

la réalisation par la locataire de travaux importants, les copropriétaires dont les appartements sont situés au-dessus de la boulangerie-pâtisserie ont dénoncé des nuisances olfactives, sonores et thermiques

Grilets" a conclu, les 1er et 31 janvier 1975, avec son fournisseur de chaleur et d'eau chaude, la société Soccram, deux contrats "pour la conduite, la surveillance et l'entretien" de ses insallations thermiques

La société Sea's Theme a, à nouveau, assigné les consorts [U] devant un tribunal de grande instance aux fins de déterminer son préjudice, à la suite de l'arrêt d'exploitation définitif consécutif