X... de Y..., engagé par la Fédération du bâtiment et des travaux publics du Var le 15 octobre 1973 en qualité d'assistant au service juridique et social, a été licencié pour motif économique le 28 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération du Logement et de la Consommation d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

diplômé en généalogie et comme bibliothécaire-archiviste, a fondé une association de généalogie, a publié dans la presse spécialisée dont il a reçu les éloges et est recommandé par la présidence de la Fédération

de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La FEDERATION

observations de Me JACOUPY, et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La FEDERATION

branches : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'il résulte de la réglementation de la Fédération

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 31 JANVIER 2024 1°/ l'association Fédération

La Fédération de la métallurgie CFE-CGC (la fédération CFE-CGC), la Fédération confédérée FO de la métallurgie (la fédération FO) et la Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT (la fédération

de dommages-intérêts AUX MOTIFS QUE Sur la demande de dommages-intérêts de la Fédération Employés Cadres CGT FO : qu'il est établi que la Fédération Employés Cadres CGT FO a été signataire de la convention

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Fédération

attaqué (Montpellier, 26 juin 2002) d'avoir déclaré irrecevable son appel à l'encontre d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans une instance qui l'oppose à son employeur l'association Fédération

[E], liquidateur judiciaire de l'association Fédération ADMR du Finistère, contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige

le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'à la suite d'un appel de plusieurs organisations syndicales dont la Fédération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que par lettres du 6 septembre 2005, la Fédération banques assurances

par une sentence arbitrale du 1er février 1997, déclarée exécutoire par ordonnance du 12 janvier 2004, l'Institut d'arbitrage de la chambre de commerce de Stockholm a condamné le gouvernement de la Fédération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture

Par lettre du 3 octobre 2019, les fédérations CGT FNME et FTM ont informé l'employeur de la désignation de Mme [X], en qualité de délégué syndical central en remplacement de M.

[F] a été victime sur des parcelles de vigne qu'il exploite de dégâts de sangliers, déclarés pour indemnisation à la Fédération départementale des chasseurs de la Charente (la Fédération). 2.

permettre de stopper la chasse dès que la réalisation du plan de chasse est atteinte"; que ces mêmes agents ont relevé toutefois que X... de Billy avait donné des consignes pour qu'il ne soit pas fait feu

des entreprises de propreté [Localité 3] (la FEP), syndicat patronal, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-16.479 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Paris