avait entraîné le déplacement des équipements posés qui n'auraient pas bougé sans l'effondrement du plancher, la cour d'appel en a souverainement déduit l'absence de tout lien de causalité entre les fautes

, dans le cas d'un logement que le contribuable fait construire.

Faits et procédure 1.

La SCCV fait valoir qu’en l’espèce, aucune faute n’est démontrée.

L’article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Elle fait valoir que M.

de conception de la maîtrise d'œuvre et les autres fautes imputées aux différents constructeurs n'ont pas concouru, ensemble et indistinctement, à la réalisation du dommage ; seule une responsabilité

Que n'étant pas subrogée elle ne dispose que d'une action récursoire et doit établir la faute commise par les constructeurs et génératrice du dommage, faute contractuelle (1147 du Code civil) pour les

Le tribunal a également retenu à juste titre, à la suite de l'expert, la faute des constructeurs, professionnels avertis, pour ne pas avoir alerté le maître de l'ouvrage sur la nécessité de mettre en oeuvre

de la faute du constructeur.

de la responsabilité contractuelle, d'obtenir au-delà de la garantie de parfait achèvement mais dans le délai décennal, la réparation des désordres mineurs affectant les ouvrages et provoqués par une faute

; la responsabilité contractuelle des constructeurs doit être engagée du fait des graves non-conformités affectant la solidité de l'ouvrage, ayant conduit à l'ajournement des travaux qui n'ont pu être

l'existence d'une faute du constructeur ou d'un préjudice résultant du défaut de conformité.

société Spie Citynetwork étant seule responsable de la garantie particulière d'étanchéité prévue à l'article 9.6.2 du cahier des clauses administratives particulières il n'y a lieu de répartir les fautes

Elle fait valoir que les faits dommageables sont exclusivement imputables au contexte naturel du site ; les travaux projetés ne sont pas à l'origine de la faute ; le site n'était pas impropre pour accueillir

Elle fait valoir que les faits dommageables sont exclusivement imputables au contexte naturel du site ; les travaux projetés ne sont pas à l'origine de la faute ; le site n'était pas impropre pour accueillir

Le 13 mai 2014, un permis de construire lui a été délivré.

de droit commun de la SAS HCC à raison de la faute prouvée de ce constructeur, auquel elle reproche, s'agissant des fissures, un manquement aux règles de l'art et à l'obligation de conseil.