Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 8 janvier 2021), Mme [C] a suivi une formation en 2012/2013 en psycho accupressure auprès de Mme [K]. 2.

ou de sécurité ; que cette spécification participe directement de la qualification pénale des faits ; qu'en retenant que la qualification pénale des faits était « l'homicide involontaire aggravé de la

Z... lui reprochait la présence d'un sac poubelle dans le frigo le 16 juin 1993 ; que la cour d'appel retient comme fautif le fait de ne pas s'être débarrassé de la poubelle à sa prise de service, soit

Faits et procédure 1. M.

ayant contribué en tout ou en partie à la réalisation de son préjudice ; qu'en présence d'une telle faute, il appartient au juge d'apprécier si celle-ci a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation

Y... avait été privé de la présence effective d'un directeur pendant six mois avant son arrivée, faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions du GIE des Hôtels Ibis faisant valoir que si l'ancien

de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de Me RICARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la Mutuelle assurances artisanale de France (MAAF),

X..., consultant à la société Jalma emploi et protection sociale (JEPS), a été licencié pour faute lourde après la découverte dans son bureau de documents provenant de son précédent employeur, estimés

imputés à Jean Y..., maire de Salon-de-Provence ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 681 du Code de procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 22 juin 2022, M. [R] [J] a fait citer M.

Gilles X... a été poursuivi pour homicide involontaire avec violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, pour avoir occasionné la mort

Faits et procédure 3. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2020), par acte du 3 avril 2008 reçu par M.

. - FAUTE DE LA VICTIME. - EXISTENCE D UNE FAUTE..* MANQUE DE PRUDENCE.

effective, permanente et exclusive", qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que cette présence n'était pas assurée, et qu'en refusant cependant de retenir l'existence d'une faute grave de

B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN PROVENCE, 5e chambre, en date du 11 avril 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 15 novembre 2016, pourvoi n° 15-84.509), dans

et de la surveillance de l'intervention et est cependant resté inactif entre 14 heures 15 ou 14 heures 20 minutes et 14 heures 45 minutes ; que, de plus, nonobstant l'interdiction qui lui aurait été faite

[M] [J], 2°/ Mme [N] [D], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° N 23-18.135 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le