QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE POUR METTRE FIN AUX FONCTIONS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES A BEYROUTH QUE M. X...

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un arrêté du 23 janvier 2014, le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse a mis fin aux fonctions de directeur

En ce qui concerne l'arrêté du 3 décembre 2019 : S'agissant de la fin de fonctions de directrice de la direction commune : 4.

X... nommé chargé de mission auprès du directeur général de l'aviation civile, et d'un arrêté du Premier ministre du 19 mars 1987 mettant fin aux fonctions de chef de service à l'administration centrale

bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, d'un avis déclarant susceptible d'être vacant un emploi de professeur de mécanique à l'Ecole navale, était constitutive d'une décision de mettre fin

Le décret du 1er février 2021 mettant fin aux fonctions de M.

Mme X..., - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté en date du 27 janvier 1998, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a mis fin

estimé être victime d'un "licenciement de fait", il n'a pas présenté expressément sa démission ; que, par suite, la décision du 28 septembre 1989 du président de la chambre de métiers de l'Allier mettant fin

l'exécution de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 18 septembre 2020, publié au journal officiel du 23 septembre 2020, portant dissolution du conseil et fin

B est fondé à soutenir que ledit arrêté est entaché de rétroactivité illégale, en tant qu'il donne un effet rétroactif à cette fin de fonctions. Sur les autres moyens : 4.

contradictoire et en premier ressort, PRONONCE la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 06 Novembre 2015, à l'égard de l’Association CDFA, pour insuffisance d’actif ; DIT qu’il est mis fin

contradictoire et en premier ressort, PRONONCE la clôture de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 28 mars 2025, à l'égard de Madame [E] [N], pour insuffisance d’actif ; DIT qu’il est mis fin

Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision n° 2018-13 du 31 janvier 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel mettant fin

publique territoriale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994, il ne peut être mis fin aux fonctions des agents occupant les emplois fonctionnels mentionnés par cet article

BARDECHE l'emploi de contrôleur des services de l'outre-mer : Considérant que l'annulation par la décision susmentionnée du 4 novembre 1992 de l'arrêté du 15 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de contrôleur

X..., annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du président de son conseil régional en date du 29 septembre 1986, mettant fin aux fonctions de cet agent ; 2°) rejette la demande tendant à l'annulation de

Il ressort également des pièces du dossier que l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel cette autorité a mis fin aux fonctions d’adjoint au responsable d’équipe exercées par M.

octobre 1982 du tribunal administratif de Strasbourg en tant que par ledit jugement le tribunal a d'une part annulé la décision du 17 août 1981 du directeur dudit centre hospitalier spécialisé mettant fin