travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par

[I] à un entretien fixé le 26 novembre 2020 pour 'un entretien préalable', en raison d'un 'écart important des horaires de fin de travail', 'après analyse de vos pointages sur Kelio, des données de votre

de nuit au sens des dispositions des articles L 3122-29 et L 3122-39 du code du travail, mais simplement travailleur de nuit occasionnel, bénéficiant à ce titre, selon les dispositions de la convention

accomplies durant la période considérée, lequel mentionne, pour certains jours, les heures supplémentaires effectuées, mais ne précise ni le début, ni la fin du travail, ni encore les temps de pause et

Vu l'article L. 3171-4 du code du travail : 5.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Elle soutient que Mademoiselle Y... ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un vice du consentement qui serait de nature à invalider l'accord signé le 6 juin 2012 pour mettre fin au contrat de travail

MOTIFS Sur le paiement d'heures supplémentaires S'il résulte de l'article L. 212-1-1, devenu l'article L. 3171-4 du Code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement

vécu jusqu'à leur séparation au printemps 2011 ; que leur deux enfants sont nés aux Etats-Unis et y poursuivent des études ; que Monsieur X... a, durant toute cette période et jusqu'à son licenciement fin

l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité légale de licenciement et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; 1 -ALORS QUE l'employeur qui a connaissance de la date de la fin

- un tableau intitulé 'pointage décembre 2018" comportant pour chaque jour le nombre d'heures réalisées et les heures de début et de fin de travail uniquement pour la journée du 3 décembre.

Elle produit : - un tableau manuscrit comportant pour la période du 1er janvier 2018 au 24 août 2021 pour chaque jour l'heure de début et de fin de travail, les jours de repos et les congés.

, ainsi que vraisemblablement, l'heure de début et de fin de travail, étant observé que certains jours, les heures précisées ont été raturées pour indiquer la position " RTT ", conformément aux dates fournies

L'article 3, point a), de la directive 2002/15/CE dispose qu'aux fins de la présente directive, on entend par temps de travail : « 1) dans le cas des travailleurs mobiles : toute période comprise entre

Monsieur Y... a repris le travail.

à l'issue d'un arrêt de travail du 8 février au 1er juillet 2007.

Le 4 mars 2013 le médecin du travail a émis un avis d'aptitude avec des restrictions : pas de transport aérien pendant six mois. Fin de la journée de travail à 17h00 impérativement.

Elle n'a fait qu'une amorce de travail et le règlement initial de l'acompte de 1 800 € TTC suffit à couvrir le travail réellement effectué.