CONFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS ET DECLARE LA SOCIETE NOGENTAISE D'IMPRIMERIE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE LAVANANT; " AU MOTIF QUE LES FAITS AVAIENT ETE COMMIS DANS UN TEMPS PROCHE DE LA FIN

aurait elle-même reconnu que le projet d'avancement d'une heure du début et de la fin du travail des salariés postés constituait un " projet important " au sens du second des textes précités, au motif

PLUS TOT LE JEUDI 10 NOVEMBRE 1977 ET QUE L'EMPLOYEUR AVAIT CRU DEVOIR RAPPELER DANS UNE NOTE DIFFUSEE LA VEILLE QUE LA FIN DU TRAVAIL AURAIT LIEU CE JOUR-LA A 17 HEURES 15, CE QUI FAISAIT APPARAITRE

ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND CONSTATENT QUE LE 13 JUILLET 1967, RIBETTI, OUVRIER A LA SOCIETE FRANCAISE DES CONSTRUCTIONS BABCOCK ET WILCOX A LA COURNEUVE, S'ETAIT RENDU AVANT L'HEURE NORMALE DE LA FIN

pendant les heures normales de repas, lesquelles sont comprises entre 11 heures et 13 heures pour le déjeuner et entre 18 heures et 21 heures pour le dîner, étant entendu que ces heures sont celles de fin

X... sur le site de Val Reuil de manière à lui garantir un emploi ; qu'en énonçant qu'au regard de ses fonctions d'agents de sécurité, des durées de ses trajets, voire de l'absence de train à la fin du

X... avait abandonné son poste quinze minutes avant l'heure normale de fin de travail en refusant de retourner tondre le putting-green, sans rechercher si cette attitude de M.

a eu lieu à la fin du travail, les deux femmes se sont volontairement soustraites à l'autorité de leur employeur et, d'autre part, que le motif d'ordre professionnel qui a été à l'origine de l'incident

DU 31 DECEMBRE 1974 ANALYSEE PAR LA COUR D'APPEL ETAIT AINSI LIBELLEE "CONFORMEMENT A NOTRE ACCORD VERBAL LORS DE TON ENGAGEMENT LE 6 MAI 1974, LE VERNISSAGE DE L'EXPOSITION LE 8 JANVIER PROCHAIN MET FIN

X... produit à l'appui de sa demande principalement des agendas remplis de sa main, sans visa de l'employeur, indiquant jour après jour une heure de début et de fin de travail, sur la base desquels il

fin de travail, d'autre part, qu'il organisait son travail comme il l'entendait, de sorte que tous ces éléments ne permettent pas de retenir l'hypothèse d'un horaire fixe de travail, la cour d'appel qui

Il demande également qu'il soit ordonné à la société Car Sud de lui délivrer des documents de fin de travail rectifiés et des bulletins de salaire pour les mois de mai à septembre 2004 sous astreinte définitive

[M] se borne " à faire état de journées et de semaines de travail sans préciser aucune heure de début et de fin de travail" ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le salarié

Aux termes de l'article 16 de cette même directive : " Outre les conditions générales énoncées à l'article 7, en ce qui concerne l'admission d'un ressortissant de pays tiers à des fins de travail au pair

, ses heures de début et de fin de travail, ses temps de trajet quotidiens et son temps de pause déjeuner.

X... consistait en un retard important de ses horaires de pointage par rapport à ses horaires de sortie de l'atelier et donc, de fin de travail, qu'en déduisant la préexistence tolérée de cette fraude

. ; qu'après avoir, le lendemain, émis une réserve sur une « déclaration de fin de travail », Mme X... a, par lettres recommandées avec accusé de réception les 6 et 30 du même mois, fait état d'autres

à domicile ou les déplacements, les horaires effectifs de début ou de fin de travail allégués, les éventuels temps de pause ou de repas, qu'il présente un tableau identique pour les heures supplémentaires