X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer des sommes à titre de solde du prix de travaux supplémentaires, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des stipulations des marchés à forfait faisant

, - constater que la nullité/l'inopposabilité de la convention de forfait induit la restitution des avantages conventionnels indûment perçus en contrepartie, à savoir le remboursement de la somme de

La salariée ne sollicite pas la nullité du forfait mais son inopposabilité.

La salariée ne sollicite pas la nullité du forfait mais son inopposabilité.

La salariée ne sollicite pas la nullité du forfait mais son inopposabilité.

par les acquéreurs, selon devis, de travaux de rénovation dans une maison appartenant à la venderesse ; que celle-ci, invoquant la défaillance de la condition par suite du non-respect des délais contractuels

avait continué à régir la relation contractuelle jusqu'au licenciement du salarié ; qu'en jugeant ainsi que le délai de prescription d'une action en nullité d'une convention de forfait en jours ne courait

Le constructeur fait grief à l'arrêt de fixer à 6 980 euros la somme due par les maîtres de l'ouvrage à titre d'indemnité contractuelle, alors : « 2°/ que le maître peut résilier, par sa seule volonté

Le 6 novembre 1978, les parties ont modifié leurs relations contractuelles en concluant un protocole, un avenant au bail et un contrat de concession d'eau. 3.

de 4 254,72 euros au dernier état de la relation contractuelle. 3.

Le contrat de travail prévoyait que la salariée était soumise à une convention de forfait annuel en jours. 2.

global annuel ; qu'il résulte de ce texte que l'ensemble des dépenses de soins exposées dans les sections de cure médicale pour les assurés sociaux sont incluses dans le forfait global annuel versé aux

appliqué et visé dans le contrat de travail et les bulletins de salaire ; qu'en jugeant que la convention individuelle de forfait était illicite et en déboutant le salarié de sa demande tendant à voir

réclamées par la société Stratus, celle-ci l'a assignée en paiement ; Attendu que la société Stratus fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que le marché à forfait

Dans le dernier état de la relation contractuelle il exerçait les fonctions de responsable régional, cadre confirmé. 2.

Aucun délai ou terme n'était donc contractuellement fixé pour l'exécution des prestations convenues, à savoir le paiement du prix et la délivrance du cheval.

Elle ajoute que si la cour devait considérer que le salarié relève de la modalité 2, les dispositions contractuelles prévoyant, d'une part, la convention de forfait hebdomadaire en heures et d'autre part

La salariée ne sollicite pas la nullité du forfait mais son inopposabilité.