en moyenne sur une période de quatre mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures, au prorata de la durée des obligations de service hebdomadaires du praticien./ Les praticiens peuvent accomplir, sur

Y... au titre de la facturation de frais de déplacement pour des actes effectués en clinique, la cour d'appel retient que l'article 13 de la nouvelle nomenclature ne vise pas exclusivement le domicile

ne dispense pas le praticien, lorsqu'il réclame le paiement d'une telle indemnité, de rapporter la preuve de la réalité des frais avancés, la charge de la preuve incombe, en revanche, à la Caisse lorsqu'elle

Dans un délai de dix jours à compter de la date de la réception de la copie du recours préalable, le praticien-conseil transmet à la commission, sous pli confidentiel et par tout moyen conférant date certaine

Par note en délibéré en date du 9 juin 2023, il a été demandé au conseil du praticien s'il avait déclaré sa créance au titre de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie Française et d'en

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Lorsque l'établissement a déclaré vacant un emploi de praticien hospitalier relevant de la spécialité du praticien contractuel, un refus de ce dernier de présenter sa candidature sur cet emploi, alors

Parallèlement, il a signé le 29 juin 2001 avec la direction de l'établissement un contrat dénommé « d'exercice privilégié praticien clinique ».

EN CHARGE AU TITRE DES PRESTATIONS LEGALES DE L'ASSURANCE MALADIE DES FRAIS DE DEPLACEMENT QU'IL AVAIT EXPOSES POUR CONDUIRE SON FILS, A DEUX REPRISES, DE SON DOMICILE SIS A CHARLEVILLE MEZIERES A L'HOPITAL

fin de contrat, qui est égale à 10 % de la rémunération brute totale versée au titre de chaque contrat ; sa rémunération globale s'est élevée à la somme de 96 750 euros, hors frais de mission et de déplacements

(le praticien), chirurgien, a exercé, en l'absence de contrat écrit, une activité libérale de chirurgie vasculaire, à compter de l'année 1984, au sein de la clinique Herbert (la clinique) ; qu'à la suite

/ Le montant de ces honoraires est versé au praticien sous réduction d'une redevance qui représente la part des frais supportés par le CHVS pour les moyens matériels et humains qu'il met à disposition

Par suite, le moyen tiré de l’absence de consultation du praticien responsable du stage doit être écarté. 12.

Un autre certificat médical émanant d'un autre praticien confirme qu'à la suite de cette opération, Chantal X... n'était pas en mesure de conduire et que ses déplacements nécessitaient donc un transport

B d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par lui dans la présente instance et non compris dans les dépens.

de transport de l'assuré se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins sont pris en charge sur la base du trajet et du mode de transport le moins onéreux compatible avec l'état

B dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision dans un parcours de consolidation de ses compétences. Sur les frais liés au litige : 10.

Y..., son ex-concubin ; qu'elle a déclaré avoir vécu trois ans avec lui et l'avoir quitté à plusieurs reprises en raison de son comportement violent et qu'après une nouvelle dispute au cours de laquelle

/ II. - En stage, l'interne est sous la responsabilité du praticien responsable de l'entité d'accueil. ".