litigieuse en charge déductible ; En ce qui concerne la réintégration de frais afférents à l'usage par le président-directeur général de véhicules n'appartenant pas à l'entreprise : Considérant qu'aux

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté interministériel du 14 novembre 2001 relatif aux tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles modifié ; - le code de justice administrative.

", la cour d'appel retient par motifs propres et adoptés que par son intitulé " indemnisation des déplacements liés au courrier ", son libellé " la compagnie participe aux frais de déplacement des PNC

Le foyer s'acquitte d'un loyer de 538,18 euros par mois, de frais de gaz à hauteur de 96,01 euros par mois, d'électricité à hauteur de 47,40 euros par mois, d'abonnement internet à hauteur de 39,99 euros

d'une voiture de fonction, dont les frais seront pris en charge par la société pour un budget mensuel de 13 000 RMBY, * sous VII – FRAIS PROFESSIONNELS, que les frais professionnels doivent être

est à l'origine d'importants préjudices, dont elle demande l'indemnisation à hauteur des frais de location d'une voiture de remplacement, soit 2 200 euros par mois.

SGTP sans reversement d'une quelconque quote-part et par la révélation des trois prêts accordés à la société SGTP ; qu'à ses éléments venaient s'ajouter des charges financières extrêmement élevées (frais

Il lui fait grief de courriels au ton virulent et méprisant, relatifs notamment à la justification ses frais professionnels.

Le demandeur n’a pas à produire une attestation de non prise en charge de ces frais par son assureur.

A l’appui de sa demande en paiement des frais de réacheminement, M. [E] [A], Mme [Z] [G] [B] épouse [A], M. [X] [C], M. [H] [I], M.

GARAGE BAVARD, a mis hors de cause la société FERRARI et la compagnie d'assurances le GAN ; Dans la nuit du 09 au 10/08/1991, Serge X... qui circulait avec sa voiture de marque FERRARI modèle 328 GTS

salaires de 2 %, par la diminution des points de retraite engendrée par sa perte de salaire, par la perte de ses droits à la mutuelle santé pendant sa période de chômage " estimée à un an " et par les frais

instructeur ces prélèvements, ont voulu en minimiser l'importance en prétendant que ceux-ci " avaient servi en partie à payer les heures supplémentaires des moniteurs " (non déclarées) et''à couvrir les frais

de VRP, Madame Y... bénéficie de l'abattement de 30 % pour frais professionnels", étant précisé que, selon l'article 9-7 dudit contrat, "les frais de déplacement courant dans l'exercice des activités

Vu les dernières conclusions de l'intimée du 21 juin 2011 aux fins de confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, de voir rejeter toutes les demandes des appelantes et de les voir condamner

2018, relativement aux déplacements réalisés par Mme [T] au moyen de son véhicule personnel pour les besoins de la société lorsqu'elle était responsable de magasin, «'bien sûr [J], pour ce qui est des frais

- sur les frais professionnels L'article 11 du contrat de travail prévoit que 'les frais professionnels seront remboursés comme indiqué à l'article 9-7 (de ce contrat), à l'exclusion des frais de

CCIP) d'où cet organisme, quelque temps après, les a fait transporter chez un ferrailleur où la société Furness les a récupérés le 20 août 1985 ; que cette dernière société a assigné en paiement des frais

A... par l'utilisation d'une manivelle qu'il est allé chercher dans sa voiture avec laquelle il l'a frappé plusieurs fois à la tête, M.

Formant appel incident il entend voir constater que M.