BAVOUX SPORTS dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant ; la SARL CAP SPORTS dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant et la SARL JPPM dont le siège social est

..., 2 / de la société CEP, société Contrôle et prévention CEP, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Les Trois Ilets, prise en la personne de sa gérante

[D] [I] a exercé les fonctions de gérant des SARL Boucherie Hellal d'[Localité 8] et de la SARL Boucherie Hellal de la Pierre Heuzé, société ayant pour objet l'exploitation de fonds de commerce distincts

gérants de SARL à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital, étant entendu que les parts appartenant en toute propriété ou en usufruit au conjoint ou aux enfants

D, elle ne devait pas déclarer son chiffre d'affaires mais la rémunération de gérance de ce dernier.

Monsieur [B] [P] en est le gérant. L'épouse de Monsieur [P] et la SARL CAFE DES HALLES sont également associés à la SCI [G].

[T], qui en sont également les co-gérants.

qu'en procédant à plusieurs acomptes, sans former aucune contestation, Monsieur [Y] a reconnu être personnellement débiteur des sommes réclamées, dues par la société la Jardinière, dont il était le gérant

000 euros d'amende mais, en outre, solidairement avec son père, coprévenu, et l'entreprise redevable légal de l'impôt, à indemniser la partie civile ; "aux motifs propres que Marc X... était le gérant

-Claude Y... en qualité de gérante salariée de la SARL Catandmorg n'a fait l'objet d'aucun contrat de travail ou délibération de cette dernière définissant sa mission ; que la SARL Catandmorg n'est pas

JARDINERIE ALP'INN, dont le siège social est zone d'activités Sud à Briançon (05100), représentée par son gérant, la SARL ROBIN JARDINS, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice

Sur le fond, elle expose que [E] [L] a été affilié au [9], devenu [11] sous différents statuts et, à compter du 27 Mai 2019 au 11 Janvier 2023 en sa qualité d’associé gérant majoritaire de la SARL [8],

La décision sera donc confirmée en ce qu'elle a déclaré irrecevable la surenchère de la SARL SOCIETE TRANSPORT DE MARCHANDISES » ; ALORS 1/ QUE : les pouvoirs du gérant d'une SARL ne sont pas légalement

[N], gérant de la SARL [6], à raison des fautes d'une particulière gravité qui lui étaient reprochées et qui étaient incompatibles avec l'exercice normal des fonctions sociales, consistant : - dans le

est 12 rue Carrières Peyramale à Lourdes (65100), représentée par son gérant ; la SARL HOTEL ARRIEL ASTRID demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07BX01401 du 28 avril 2009 par lequel la

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'attribution d'immeubles en temps partagé (SCAITP) Diamant Beach Club, représentée par son gérant

rue Arthur Rimbaud à Tours (37100), représentée par son gérant ; la SARL Absis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT01608 du 28 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel

rue Arthur Rimbaud à Tours (37100), représentée par son gérant ; la SARL Absis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NT01608 du 28 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel

Partie demanderesse : [J] [C] [N] [R] [Adresse 1] Représentée par [H] [Y] [V] [D] Partie défenderesse : [U] [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Représentée par THERSIQUEL [K] Débats à l'audience du 18

G... et Mme B... ont créé entre eux une SCI, puis une SARL dont Mme B... a été nommée gérante et dont elle a fait son activité professionnelle.