- Attendu que Melle X..., engagée le 1er octobre 1985 en qualité de peintre décorateur par l'entreprise Y..., a été licenciée pour faute grave le 3 janvier 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au

, selon la procédure, que Mlle X..., engagée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés le 4 septembre 1972, en qualité de secrétaire médicale, a été licenciée, pour faute grave

Après avoir été convoqué par lettre du 8 mars 2018 à un entretien préalable fixé au 18 mars, il a été licencié pour faute grave par lettre du 26 mars 2018, puis a saisi la juridiction prud'homale pour

Cependant aucune inexécution grave, ni aucun comportement gravement déloyal ne peut être reproché à la société Kepler pour justifier la résiliation unilatérale de la lettre de mission, sans préavis, ni

judiciaires, la personnalité du prévenu et la gravité des faits qu'il a commis justifie une application ferme de la loi pénale ; que, le 6 juillet 2004, lors d'une fouille à la prison de Maubeuge, 0,3 gramme

l'existence d'une faute grave à la charge de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la remise à l'AGRASC en vue de leur aliénation des biens meubles faisant l'objet des scellés AH 001 (un lingotin de 10 grammes d'or, un combibar

août 1905 et, en répression, les a condamnés à diverses peines ; "aux motifs que "sur les emballages des litres de lait saisis figurait une mention selon laquelle la teneur minimale en matières grasses

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement pour faute grave était fondé et de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits

Elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 30 janvier 2015.

X..., engagé le 2 novembre 2001 en qualité d'agent commercial par la société 4 B Super U, a été licencié le 4 février 2002 pour faute grave ; Attendu que, pour des motifs tirés d'une violation de l'article

engagée le 3 novembre 1990, par la société Euromarché, en qualité de caissière, et dont le contrat de travail s'est poursuivi avec la société Carrefour, a été licenciée le 4 janvier 1995 pour faute grave

l'initiative de la rupture ; que, d'autre part, le refus par un salarié d'accepter une modification de travail fût-elle mineure, ne constitue jamais une faute grave, alors enfin, que dès lors que, le

X... engagé depuis le mois d'août 1990, en qualité de directeur administratif et financier par la société Karukera financière (Kafi), a été licencié le 27 février 1991, pour faute grave ; Attendu que

Y... comme délégué syndical de l'établissement de Grasse, outre qu'elle n'a été adressée qu'au seul directeur de la société Leader Grasse et non au représentant légal de celle-ci, ne fait aucune allusion

A été constatée le jour de l'expertise une insuffisance aortique minime, de grade évalué à 0,5/4, sans retentissement ventriculaire, ainsi qu'une insuffisance mitrale très minime.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 31 mars 1998) d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute grave alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel, en caractérisant à deux

aboutissent à alourdir considérablement les pertes constituent une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat de travail; que, dès lors, en constatant la carence de M.

Alt, conseiller rapporteur, Mme Graff-Daudret, conseillère, et M.

étrangers à la loi ; que ce faisant, le premier président a violé l'article R. 16 B-1 du livre des procédures fiscales ; 2°/ que le grade est distinct de l'emploi ; le grade est le titre qui confère