Codes de loi français

Article ANNEXE, 2

Ils perçoivent mensuellement et pendant une durée maximale de cinq mois une allocation égale en pourcentage de la rémunération brute des douze derniers mois à 83 p. 100 des deux premiers mois et 70 p. 100 les trois derniers mois.

Article ANNEXE VI

Chef de bataillon, lieutenant-colonel, colonel :-----------------------------: : ECHELONS : DUREE : : : MAXIMUM : :-----------------------------: : 1er échelon : 1 an 6 mois : : 2e échelon : 2 ans

Article 33

. - Pour les attestations notariées, quatre mois à dater du jour où le notaire a été requis.

Article 18

Inférieure à 1 an 6 mois 6 e Ancienneté acquise majorée 6 e Egale ou supérieure à 6 e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois Inférieure à 1 an 6 mois 5 e Ancienneté acquise majorée 5 e Egale ou supérieure à

Article 22

7 e Ancienneté acquise diminuée de 18 mois - avant 18 mois 6 e Ancienneté acquise majorée de 18 mois 1 er 6 e 1/2 de l'ancienneté acquise Professeur technique chef de l'enseignement professionnel et des travaux Professeur

LEGIARTI000045008628

degré D. 211-11 3 mois Habilitation des centres de formation d'apprentis et des établissements publics à dispenser une formation au diplôme du brevet professionnel R. 337-112 3 mois Agrément académique d'une association éducative complémentaire

Article 1

. – En ce qui concerne le clerc âgé de moins de vingt-cinq ans, employé par un ascendant et qui ne perçoit aucune rémunération en espèces de la part de son employeur, ou reçoit des gratifications ou salaires d’un montant total inférieur chaque année à

Article 14

6e Ancienneté acquise au-delà de 6 mois - avant 6 mois 5e Ancienneté acquise majorée de 3 ans 5e échelon : - après 6 mois 5e Ancienneté acquise au-delà de 6 mois - avant 6 mois 4e Ancienneté acquise majorée de 2 ans

Article D732-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 76

mais supérieure à cinq mois ; 2° L'âge prévu au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale minoré de deux ans pour ceux dont la durée de captivité est inférieure à trente mois mais supérieure à dix-sept mois ; 3° L'âge prévu au 1° de l'article

Article 40

Il est créé à la base du grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe les échelons provisoires suivants : ÉCHELONS ET INDICES DURÉES Maximale Minimale 1er échelon provisoire (283) 1 an 6 mois 1 an 2e

Article 10

GRADE ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale 6 e 2 ans 6 mois 2 ans 5 e 2 ans 6 mois 2 ans 4 e 2 ans 1 an 6 mois 3 e 2 ans 1 an 6 mois 2 e 2 ans 1 an 6 mois 1 er 2 ans 1 an 6 mois Les agents appartenant

Article 15

aveugles de classe normale est prononcé par décision du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1 er e 3 mois

Article 13

sourds de classe normale est prononcé par décision du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1 er e 3 mois

Article Annexe 8

: : : : : : 2ème échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article ANNEXE IV

----------: : Total : 9 ans : :-----------------------------: :-----------------------------: : ECHELONS : DUREE : : : MINIMUM : :-----------------------------: : 1er échelon : 1 an 6 mois

Article 36

Les dates du jury régional sont fixées entre les mois de février et mars, au mois de juillet et entre les mois de novembre et décembre.

Article 29

Les rémunérations issues de la reprise d'une activité professionnelle réduite ou occasionnelles sont cumulables, pour un mois civil donné, avec une partie des allocations journalières au cours du même mois, selon les modalités ci-dessous.

Article Annexe 20

: : : : : : 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois.

Article 9

Le volontaire qui souhaite le renouvellement de son contrat en fait la demande écrite auprès du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour le volontaire en service au sein de la gendarmerie nationale, au moins un mois avant son terme pour

Article L7343-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54

Sont électeurs les travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique mentionnée à l'article L 7342-1 qui justifient d'une ancienneté de trois mois d'exercice de leur activité dans le secteur économique considéré.