Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré deux heures ; - couverture incombustible ; - portes

Article Annexe I

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Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance au feu minimales suivantes : - murs et planchers hauts coupe-feu de degré deux heures ; - couverture incombustible

Article Annexe I

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. - l'installation n'est pas surmontée de locaux habités ou occupés par des tiers (le non-respect de ce point relève d'une non-conformité majeure). 2.4 - Comportement au feu des bâtiments Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques

Article Annexe II

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TRUFFERT LEPESANT/ LEPESANT et Cie/SNC - rue des Trois-Hangars, 50120 Equeurdreville-Hainneville, et ZI Les Mielles, 50110 Tourlaville : depuis sa création jusqu’au 31 décembre 2027.

Article ANNEXE 3

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Occitanie *66070 660781121 EHPAD BAPTISTE PAMS PA 231,50 231,50 Occitanie *66070 660782525 EHPAD FONDATION DANTJOU PA 11 679,03 11 679,03 Occitanie *66070 660785593 EHPAD LA LOGE DE MER PA 860,00 860,00 GRAND EST 673 670006519 670006469 EHPAD SILOE

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