Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794bcb9ba5988459c43e78
24 octobre 1978
24 octobre 1978
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1151 DU CODE CIVIL ; ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE STOCOCER A CHARGE PETRALLI, ENTREPRENEUR, ET FERREUX DE L'EDIFICATION D'UN HANGAR
Source officielleciv2
60794d0b9ba5988459c47e70
21 juin 2001
21 juin 2001
agricole abritant notamment du fourrage et une réserve de fioul, au cours d'un chantier d'ensilage ; que l'aire du silo se trouvait placée à une distance de 3 mètres environ de la travée du hangar où
Source officielleciv3
613720dfcd580146773ef1a1
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Fernand X... ; que deux des silos, posés sans scellement ni arrimage sous un hangar non clos qui n'avait pas été bardé, ayant été renversés sous l'effet d'un vent violent, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté autorise l'édification d'une vaste construction, se présentant pour l'essentiel comme un hangar largement ouvert abritant une carrière équestre, d'une
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a095a1dbfbd5d79cd56e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[G] [O], sollicité en première instance une indemnité d'occupation en contrepartie de l'occupation du hangar sis sur la parcelle [Cadastre 3]. Aucun des deux commandements initiés par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418353_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par ailleurs, les autres caractéristiques du projet, qui s’implante sur une superficie de 2,5 hectares, comporte cinq silos, deux digesteurs de 1 500 m 3 et un post-digesteur de 1 000 m3, n’imposent pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2102230_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En outre, s'agissant des eaux de lavage, des jus de silo et des jus de stockage du bâtiment de réception, l'exploitant fait valoir dans le dossier de demande qu'ils s'écouleront vers la pré-fosse avant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105627_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort de cet arrêté que l’établissement est autorisé à exploiter quatre poulaillers pouvant comprendre au total jusqu’à 292 300 poules, un hangar de stockage des fientes de 750 m² abritant la chaîne
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que le dossier de permis de construire prévoit une citerne souple d’une capacité de 120 m3, située à moins de deux cents mètres des silos de stockage
Source officielle2ème chambre
DTA_2102496_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le dossier d'enregistrement indique que le terrain d'assiette du projet est en pente, et que les cuves, silos et hangar de stockage seront en partie enterrés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'article 15 du même arrêté définit les caractéristiques de résistance au feu des locaux abritant les équipements de méthanisation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'article 15 du même arrêté définit les caractéristiques de résistance au feu des locaux abritant les équipements de méthanisation.
Source officielle