CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 376 résultats pour « harmonisation des structures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;PANELREFUSALS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-6951433-9350948

Admin. suprême

14 décembre 2020

14 décembre 2020

Il conclurait ensuite de ce que l’Inspection ne serait pas une structure au sein du service de la police qu’elle n’avait pas compétence, selon le code de procédure pénale, pour ouvrir l’enquête, de sorte

Source officielle

Page 12 sur 69

← PrécédentSuivant →
CA

3e chambre

5fdd09fc04a76073e4119f4e

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

La base de discussion entre les parties était constituée de la proposition d'Happy Few adressée spontanément par Happy Few à Humanis, ainsi qu'à ses concurrents, dont Harmonie Mutuelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03067_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue de l'agglomération et l'harmonie du paysage. / dans un ensemble architectural présentant une unité

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be29780de3a214879ef0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Estimant que ces travaux, entrepris sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, concernaient les parties communes et menaçaient l'intégrité de la structure de l'immeuble, le syndicat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6719e5205857dd64cbdaa778

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Aurélie SURIER-RAYMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0877 C/ INTIME Monsieur [P] [X] né le 24 Février 1962 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre HALFON

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104642_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l'environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d'architecture, une harmonie

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e37fde28ee420711129

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le trouble manifestement illicite causé à la copropriété sur une partie commune, soit un élément de structure, et en même temps à un copropriétaire sur une partie privative est constitué, peu important

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2312613_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

morphologie du projet ne ressemblent pas à celles des bâtiments avoisinants, lesquels présentent, pour certains d'entre eux, un intérêt patrimonial particulier, que, d'autre part, le projet supprimera l'harmonie

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448250

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750169

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

membre de la Communauté (...) " ; que, pour l'application de ces dispositions, qui résultent de la transposition en droit interne de l'article 9 de la directive 77/388/CEE du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448251

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302461_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Ce secteur, qui comprend une quarantaine de constructions distribuées de manière non structurée sur des parcelles de taille moyenne, ne se rattache pas à l'enveloppe urbaine existante se trouvant plus

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec0e

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Et attendu que la cour d'appel a constaté que le projet de l'employeur avait été mis en oeuvre postérieurement à la réunion du CHCST ayant désigné l'expert et que ce projet de "redéfinition et harmonisation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007831_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

d'urbanisme de la commune de Gonesse : " Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations (arbres de haute tige fruitiers ou arbres d'essences locales), les structures

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162603a8672d229b881639e

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Il soutient en substance à l'appui de son recours que l'employeur n'établit pas en quoi la modification des paramètres de calcul de la part variable de sa rémunération, dans un souci d'harmonisation avec

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03132_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

arrêté de mise en sécurité le 18 janvier 2022, et mis en demeure les deux syndicats de copropriétaires concernés d'effectuer, dans un délai d'un an, les travaux de réparation relatifs aux éléments de structure

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301322_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504900_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Hamon a été entendu au cours de l’audience publique du 2 mars 2026 lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01730

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

Par ailleurs, à partir de 1995, la société C&A, pour harmoniser les politiques de rémunération des cadres au sein de ses filiales, a modifié la structure de la rémunération des cadres, qui apparaît détaillée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304065_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ces quatre enseignants sont désignés sur proposition du ou des directeurs des unités de formation et de recherche ou de la structure de formation de sage-femme concernées. / Le président du jury est désigné

Source officielle