. - REGLES DE FOND - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS (ART. 10) | 68-01-01-02-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES

En quatrième lieu, aux termes de l'article UD4 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qui concerne la hauteur des constructions : " Dans le secteur UD1, UD1a et UDi, la hauteur des constructions

ensemble du projet de PLUi porté par la Métropole de Montpellier ; les grandes lignes directrices ne sont pas favorables à l’objectif national de réduire la consommation des terres ; le projet augmente la hauteur

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne l’implantation des constructions et la hauteur relative : 2.

avoisinantes" ; qu'en vertu de l'article UK 10 du règlement du plan d'occupation des sols de la ville de Cannes, la hauteur des constructions autorisées, superstructures comprises, dans le secteur UK,

de la construction ne doit pas dépasser la moyenne de celles des constructions de la rue" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la construction projetée qui a une hauteur de 12,02

Aux termes de l'article A 10.2 du même texte : " La hauteur maximale des constructions est fixée à : 11 mètres pour les constructions à usage agricole ; 8 mètres pour les autres constructions ". 4.

Pour la même raison, et dès lors que le maire de L'Isle-sur-la-Sorgue s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'abaissement de la hauteur des constructions de 0,05 mètre prévu dans le dossier de demande

La règle est davantage qualitative que quantitative. 2 – Hauteur des constructions (…) A - Pour les Habitations, Commerces et activités de services autorisés et Autres activités du secteur secondaire ou

La règle est davantage qualitative que quantitative. 2 – Hauteur des constructions (…) A - Pour les Habitations, Commerces et activités de services autorisés et Autres activités du secteur secondaire ou

Lorsque le terrain est en pente, la hauteur des constructions est mesurée au milieu des façades de chaque volume bâti.

La hauteur des constructions autorisées à l'intérieur de ce cône visuel est limitée par les dispositions citées au point 5.

avoisinantes et à la voie publique ; - l’arrêté en litige méconnait les prescriptions de l’article UD 10.1 du règlement du plan local d’urbanisme relatives à la hauteur des constructions ; - l’arrêté

En ce qui concerne la hauteur des constructions : S'agissant du bâtiment A : 11.

Aux termes de l'article 10.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Maisons-Alfort, applicable au projet situé en zone UB : " Règle générale / La hauteur des constructions est définie

aux époux Y..., a déclaré illégal ledit arrêté ; Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article UB 10 du règlement annexé au plan d'occupation des sols de la commune de Sarzeau, relatif aux hauteurs

la décision attaquée ; *elle sollicite une substitution de motifs tirée, d'une part, de la méconnaissance par le projet des dispositions de l'article Ar10 du plan local d'urbanisme relatives à la hauteur

En second lieu, aux termes des dispositions du e) du paragraphe 1 du chapitre 2 de la zone UC du règlement du plan local d'urbanisme : " En zone UC*, la hauteur maximale des constructions est fixée à 21