B..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... et des époux Y..., les conclusions de M.

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 avril 1992), que la société civile professionnelle Claude et Bernard (SCI), propriétaire d'un local à usage commercial au rez-de-chaussée d'un immeuble

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2019), plusieurs locaux dépendant d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 2], ont été le siège de dégâts des eaux répétés provenant de fuites des canalisations

en copropriété [Adresse 5] sis [Adresse 2] - débouté [G] [F] de sa demande tendant à voir condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété [Adresse 5] pris en la personne de son

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 février 2017), que la société Thau et Thuet, propriétaire de garages et emplacements de stationnement dans un immeuble

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mai 2004), que l'indivision successorale X... a reçu à titre de dation en paiement les lots 50 à 66 en rez-de-chaussée d'un immeuble

EN COPROPRIETE, UTILISEE PAR LA CONVENTION, DOIT ETRE COMPRISE EN SON SENS LE PLUS LARGE, QU'ELLE VISE " NOTAMMENT " ET NON EXCLUSIVEMENT LES SYNDICS D'IMMEUBLES EN COPROPRIETE PROPREMENT DITS, LES SYNDICS

[D] [M] (ci-après "les consorts [M]"), sont propriétaires indivis de lots au sein de l'immeuble situé [Adresse 5], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

X..., reconnu adjudicataire par jugement du tribunal de grande instance, de deux lots dans un immeuble en copropriété, et ayant versé au syndic le montant des sommes que celui-ci lui réclamait, a ultérieurement

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 janvier 2021), par acte du 30 juillet 2014, la société civile immobilière Mouphassa (la SCI) a vendu un appartement dans un immeuble en copropriété à Mme [N] qu'elle

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, 14 mars 1996 N° 374), statuant en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 1993), que, propriétaires dans un immeuble en copropriété

] [L], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

X..., propriétaire d'un lot à usage de garage dans un immeuble en copropriété, a fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer au syndicat des copropriétaires une certaine somme au titre d'un

par Mme Sarah Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Avignon, 26 juin 2017), rendu en dernier ressort, que Mme W..., qui avait vendu un appartement situé dans un immeuble

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 octobre 2014), que la SCI Optimisation [V] [J], aux droits de laquelle se trouve la SCI Optimisation [V] [J] II (la SCI), propriétaire d'un lot situé au 4e étage d'un immeuble

moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 octobre 2016) et les productions, que la société Cema, propriétaire d'un appartement situé dans un immeuble

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 678 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 février 2004), qu'à la suite de la création de fenêtres dans le mur pignon de l'immeuble