Codes de loi français

Article R130-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 44

articles R. 412-30 et R. 415-6 ; 8° Les vitesses maximales autorisées prévues aux articles R. 413-14 et R. 413-14-1 ; 9° Le dépassement prévu aux II et IV de l'article R. 414-4 et aux articles R. 414-6 et R. 414-16 ; 10° L'engagement dans une intersection

Article 32-2

les ressources de la section de fonctionnement ; 3° Du produit de la neutralisation des dotations aux amortissements ; 4° De la reprise des subventions d'équipement reçues ; 5° Des dons et legs en espèces hormis ceux affectés à l'achat d'une immobilisation

Article D6261-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 77

de fonctionnement s'entendent de l'ensemble des recettes de fonctionnement de l'exercice entraînant des mouvements réels ; e) Les dépenses d'équipement brut comprennent les acquisitions de biens meubles et immeubles, les travaux en cours, les immobilisations

Article D6361-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73

de fonctionnement s'entendent de l'ensemble des recettes de fonctionnement de l'exercice entraînant des mouvements réels ; e) Les dépenses d'équipement brut comprennent les acquisitions de biens meubles et immeubles, les travaux en cours, les immobilisations

Article D3311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 73

Le programme correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ; – pour les dépenses et recettes

Article Annexe 150-1.II

faible Très faible - Paramètres historiques 6 Nombre d'anomalies enregistrées lors de chaque inspection au cours 36 derniers mois Anomalies Sans objet - < 7 Nombre d'immobilisations cours des 36 derniers mois Immobilisations

Article 7

Les acquisitions, locations, aliénations, échanges et constructions d'immeubles ou toute immobilisation dont le montant dépasse un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ; 11.

Article Annexe 2

Décrire les cycles biogéochimiques et les flux de matières : - échanges, stockage, immobilisation de la matière organique et de la matière minérale ; 5.3. Décrire l'évolution cyclique de la forêt : - cycle sylvigénétique ; 6.

Article D6261-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78

Le programme correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ; – pour les dépenses et recettes

Article D6361-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73

Le programme correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ; – pour les dépenses et recettes

Article D71-111-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

. – Etats annexés au seul compte administratif : 1° Etat de variation des immobilisations ; 2° Etat présentant le montant de recettes et de dépenses affectées aux services assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée qui ne font pas l'objet d'un budget

Article D72-101-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

. – Etats annexés au seul compte administratif : 1° Etat de variation des immobilisations ; 2° Etat présentant le montant de recettes et de dépenses affectées aux services assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée qui ne font pas l'objet d'un budget

Article D137-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 81

charges sociales ; 2° Impôts, taxes et versements assimilés, à l'exclusion des droits et taxes qui ne sont pas retenus dans l'assiette de la contribution sociale de solidarité en application de l'article L. 137-33 ; 3° Dotations d'exploitation sur immobilisation

Article D2311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 64

L'opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature.

Article R214-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 65

l'hébergement des animaux ; 3° " Acheminement " : le fait de décharger ou de conduire un animal des quais de débarquement, des locaux de stabulation ou des parcs de l'établissement d'abattage jusqu'aux locaux ou emplacements d'abattage ; 4° " Immobilisation

Article Annexe 40

Angle nord-est de la parcelle CU 314, intersection avec la rue Clément-Perrot. Rue Clément-Perrot, côté impair, du numéro 31 bis jusqu'à la rue de la Glacière. Rue Clément-Perrot, de la rue de la Glacière jusqu'à la rue Camille-Groult.

Article 238 quater K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 19 > 48

réintégration des provisions et résultats afférents aux biens et droits transférés dont la prise en compte avait été différée pour l'imposition du patrimoine fiduciaire ; c) Calculer les plus-values réalisées ultérieurement à l'occasion de la cession des immobilisations

Article 223 VO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

titres de portefeuille ; 4° Plus ou moins-values incluses au titre de la méthode de réévaluation : les plus ou moins-values nettes majorées ou minorées des éventuels impôts couverts appliqués, constatées au titre de l'exercice pour l'ensemble des immobilisations

Article 3

Intérêts 42 327 Pertes de change liées aux opérations financières 113 Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 3 268 Autres charges financières 15 958 Total des charges financières (IX) 61 666 Produits des immobilisations

Article 3

nettes Intérêts 41 571 Pertes de change liées aux opérations financières 146 Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 6 113 Autres charges financières 2 707 Total des charges financières (IX) 50 537 Produits des immobilisations