ARRIVANT DE PENMARC'H ; QUE CETTE ABSENCE DE SIGNALISATION EST CONSTITUTIVE D'UNE FAUTE LOURDE QUI ENGAGE LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE DE PENMARC'H ; CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE LA VICTIME A COMMIS UNE GRAVE

FOURGON POSTAL A UNE VITESSE DE 100 KM.H ALORS QUE LA LUMINOSITE INSUFFISANTE ET LA CONFIGURATION DE LA VOIE NE LUI PERMETTAIENT PAS DE S'ASSURER QU'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER, IL A COMMIS UNE GRAVE

POUR EFFECTUER UNE PROMENADE QUI DEVAIT LES RAMENER A LEUR POINT DE DEPART ; QU'AU RETOUR, DU FAIT D'UNE GRAVE IMPRUDENCE DU PILOTE, CELUI-CI FUT CONTRAINT DE TENTER UN ATTERRISSAGE FORCE AU COURS DUQUEL

trouvaient sous une partie de la dalle qui avait déjà été coulée; qu'il est à peine besoin de faire remarquer que la présence de salariés sous la dalle, tant que le béton n'avait pas pris, constituait une grave

patient à La Timone ; "aux motifs que plusieurs actes peuvent être reprochés au docteur Jacques Louis X... en lien avec l'erreur de diagnostic et l'absence de traitement approprié ; qu'il était imprudent

Elle soutient les moyens et arguments suivants sur la responsabilité : La cour d'appel de Nîmes a retenu que la société SOCATRI avait commis un ensemble de négligences et d'imprudences fautives graves

C... avait commis une grave imprudence en n'exigeant pas la remise par la société BTI du certificat de subrogation de privilège du Trésor en contrepartie de la somme versée à celle-ci, ce qui aurait

auxquels l'autorisation de lotir n'a pu avoir pour effet de donner une garantie sur la résistance du sol, n'ignoraient pas les risques entraînés par l'existence de l'ancienne galerie et ont commis une grave

JUSTIFIE AVOIR SUBI UN PREJUDICE QUI S'ELEVE A LA SOMME DE 130 150 F ; QUE CEPENDANT LE REQUERANT, QUI ETAIT INFORME DE LA SITUATION FINANCIERE DU SIEUR Z..., A COMMIS, EN LUI CONSENTANT DES PRETS, UNE GRAVE

que la victime n'a pas emprunté les passages pour piétons disposés à proximité, a traversé volontairement la chaussée derrière un camion en stationnement sans marquer d'hésitation et que cette très grave

X, lequel avait déjà par le passé garanti des emprunts du club, et qu'il ne pourrait être remboursé que grâce à ses subventions annuelles, puis en interrompant quelques mois plus tard ces subventions et

suffisamment large pour son véhicule étant immobilisé de nuit sans triangle de présignalisation, sans feux de détresse avec l'éclairage insuffisant de ses feux de position, que les dommages sont dus à la grave

COUPABLE DES BLESSURES INVOLONTAIRES ET D'INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE ET L'A DECLARE SEUL RESPONSABLE DE L'ACCIDENT SURVENU LE 7 OCTOBRE 1970 AUX MOTIFS QU'IL AVAIT COMMIS UNE TRES GRAVE IMPRUDENCE

compte tenu de la taille de l'établissement, la nature de son activité, les risques encourus et les types d'emplois occupés, l'accident n'étant d'ailleurs pas dû à une carence de l'enseignement mais à la grave

X... a commis une grave imprudence en circulant sans nécessité à gauche ; qu'il sera fait une juste appréciation de l'ensemble des circonstances de l'affaire en mettant à la charge de l'Etat le quart des

A a commis une grave imprudence en se maintenant dans la manifestation alors qu'elle était interdite et que de plus les forces de l'ordre avait procédé aux sommations de dispersion.

légal de la somme réclamée, que ceux-ci produisent eux-mêmes intérêt au taux légal dans les termes de l'article 1154 du Code civil, l'arrêt retient que le syndic avait commis, à titre personnel, des imprudences

légal de la somme réclamée, que ceux-ci produisent eux-mêmes intérêt au taux légal dans les termes de l'article 1154 du Code civil, l'arrêt retient que le syndic avait commis, à titre personnel, des imprudences