de préavis, - une indemnité compensatrice de congés payés -le 13e mois prorata temporis -une indemnité de licenciement.

de préavis, - une indemnité compensatrice de congés payés -le 13e mois prorata temporis -une indemnité de licenciement.

de préavis, - une indemnité compensatrice de congés payés -le 13e mois prorata temporis -une indemnité de licenciement.

de préavis, - une indemnité compensatrice de congés payés -le 13e mois prorata temporis -une indemnité de licenciement.

de préavis, - une indemnité compensatrice de congés payés -le 13e mois prorata temporis -une indemnité de licenciement.

de préavis, - une indemnité compensatrice de congés payés -le 13e mois prorata temporis -une indemnité de licenciement.

de préavis, - une indemnité compensatrice de congés payés -le 13e mois prorata temporis -une indemnité de licenciement.

de préavis, - une indemnité compensatrice de congés payés -le 13e mois prorata temporis -une indemnité de licenciement.

de préavis, - une indemnité compensatrice de congés payés -le 13e mois prorata temporis -une indemnité de licenciement.

de préavis, - une indemnité compensatrice de congés payés -le 13e mois prorata temporis -une indemnité de licenciement.

de préavis, - une indemnité compensatrice de congés payés -le 13e mois prorata temporis -une indemnité de licenciement.

de préavis, - une indemnité compensatrice de congés payés -le 13e mois prorata temporis -une indemnité de licenciement.

de préavis, - une indemnité compensatrice de congés payés -le 13e mois prorata temporis -une indemnité de licenciement.

de préavis, - une indemnité compensatrice de congés payés -le 13e mois prorata temporis -une indemnité de licenciement.

de licenciement, '2712 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 172,20 euros au titre des congés payés afférents, '700 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure

, de 1.000 € nets de dommages-intérêts pour le préjudice subi suite à la mise à pied conservatoire, de 4.774, 53 € au titre du salaire de février 2011, de l'indemnité compensatrice de préavis afférente

attendu que quel que soit le mode d'évaluation retenu par les arrêtés invoqués au soutien du moyen pour déterminer dans les relations entre l'établissement hospitalier et les internes ou assimilés l'indemnité

Cette indemnité uniforme pour les services de jour et de nuit est égale à 50 % du tarif maximum déterminé par l'ACOSS pour l'indemnité de jour.

, 3.897,82 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 389,78 € au titre des congés payés sur préavis, 800 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

contrôle portant sur la période courant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, l'URSSAF des Vosges a notifié à la société X... bâtiment (la société) un redressement de cotisations portant sur une indemnité