La demande est assortie de toutes précisions utiles, notamment des renseignements suivants : 1° Indication de la ou des rubriques ainsi que de la ou des spécialités dans lesquelles l'inscription est demandée ; 2° Indication des titres ou diplômes du demandeur

Article 35

Code inconnu

acquise maintenue 2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice

Article 5

Code inconnu

Lorsque le fonctionnaire est intégré dans un corps ou cadre d'emplois hiérarchiquement inférieur et est classé à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il détenait dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, il conserve, à titre personnel

Article R165-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 26

Code de la sécurité sociale

-La prise en charge transitoire par l'assurance maladie au titre de l'article L. 165-1-5 dans une ou plusieurs indications d'un produit et, le cas échéant, d'une prestation associée, est subordonnée au respect, pour la ou les indications considérées,

Article D123-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 22

Code de l'environnement

ou fonctions occupées dans un cadre professionnel ou associatif ; 2° Indication sur sa disponibilité et, éventuellement, sur les moyens matériels de travail dont il dispose, notamment le véhicule et les moyens bureautiques et informatiques ; 3° Pour

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

Emploi : secrétaire général des villes de : - plus de 400.000 habitants : Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 1000, échelon 2 = (1) ; 150.000 à 400.000 habitants : Echelons (indices bruts) : échelon 1 = 885, échelon 2 = 910, échelon 3 = 940, échelon

Article 10-9

Code inconnu

La demande de prolongation du permis d'exploitation de gîtes géothermiques contient les indications prévues à l'article 10 du présent décret.

Article 2

Code inconnu

GRADES ECHELONS INDICES bruts Géomètre principal provisoire 3e 2e 1er 579 551 533

Article 2

Code inconnu

Les tableaux annexés au code de l'organisation judiciaire sont modifiés conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés.

Article R162-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 00

Code de la sécurité sociale

Pour un même patient, une même indication et pour chaque période facturable en application de la périodicité mentionnée au I de l'article R. 162-95 :

Article R236-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 95

Code de commerce

Outre les informations mentionnées à l'article R. 236-21, le projet de scission transfrontalière contient les indications suivantes :

Article R40-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 60

Livre des procédures fiscales

Le procès-verbal prévu au II de l'article L. 40 comporte, outre les indications prévues par cet article, les mentions suivantes :

Article R4321-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02

Code de la santé publique

Toute fraude, abus de cotation, indication inexacte des actes effectués ou des honoraires perçus, ou les deux simultanément, sont interdits.

Article R5534-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 15

Code des transports

Outre les indications mentionnées à l'article R. 5534-3, le registre comporte la date du dépôt de la plainte ou de la réclamation.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 99

Arrêté du 8 juin 1959 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

: 7 éch : 530 : 2 ans 6 éch : 500 : 2 ans 5 éch : 470 : 2 ans 4 éch : 440 : 2 ans 3 éch : 405 : 2 ans 2 éch : 370 : 2 ans 1 éch : 335 : 2 ans ========================== (3) Indice

Article 1

Code inconnu

recherches archéologiques préventives occupant les fonctions mentionnées en dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 avril 2002 susvisé sont, compte tenu des caractéristiques du poste occupé, fixées comme suit : MINIMUM MAXIMUM Indice

Article 1

Code inconnu

Les traitements des gardes-chefs principaux du Conseil supérieur de la pêche sont fixés par référence aux indices hiérarchiques bruts suivants : Gardes-chefs principaux ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er janvier 1992 A compter du

Article 2

Code inconnu

décret n° 73-317 du 6 mars 1973 ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle seront reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires à l'échelon comportant un indice

Article 3

Code inconnu

de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau : PERSONNELS CONCERNÉS INDICE

Article 1

Code inconnu

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit : Emploi de secrétaire général Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier

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